Contrats d'assurances

Mairie d'Escaudœuvres

Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz
• SMACL

Qui ?

• Mairie d'Escaudœuvres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2016.6
Brève description: Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Escaudoeuvres
Adresse postale: 221 rue Jean Jaures
Code postal: 59161
Commune postale: Escaudoeuvres
Contact
Adresse Internet: http://www.escaudoeuvres.fr 🌏
Courrier électronique: jpgroux.dgs@escaudoeuvres.fr 📧
Téléphone: +33 0327727070 📞
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cdg5962.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271063
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Masse salariale: 1 700 000 EUR, 22 039 m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité générale et dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Masse salariale: 1 700 000 EUR, 22 039 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 34 véhicules.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Escaudœuvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie d'Escaudœuvres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Groux, DGS
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Possibilité de résiliation du marché par chaque partie.

Possibilité de remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution de base.

Conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (télécopieur ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Transmission par voie électronique autorisée: le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site https://marches.cdg5962.fr, sous la référence 2016.6.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 150-271063 (2016-08-02)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurance.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 221 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454742
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271063
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilité générale et dommages aux biens et risques annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Escaudoeuvres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2016/S 248-454742 (2016-12-20)

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