Contrat d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la démolition et la reconstruction du Pont Cotelle franchissant le Loiret à Olivet (45)

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la démolition et la reconstruction du Pont Cotelle franchissant le Loiret à Olivet (45) et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti, non reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis ESG

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Aoo 1657
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238787575 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241300
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. => Durée du marché: Le présent marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération. (durée indicative 36 mois) => Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. => Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants (70 %): — sous-critère 1: moyens humains mis à la disposition du maître d'ouvrage pour exécuter les prestations (note sur 10 points / pondération 15 %) — sous-critère 2: pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (note sur 10 points / pondération 50 %) — sous-critère 3: moyens matériels pour exécuter les prestations (note sur 10 points / pondération 5 %) 2. Prix des prestations apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (30 %).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée.

=> Durée du marché:

Le présent marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération. (durée indicative 36 mois)

=> Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation.

=> Critères de jugement des offres:

1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants (70 %):

— sous-critère 1: moyens humains mis à la disposition du maître d'ouvrage pour exécuter les prestations (note sur 10 points / pondération 15 %)

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (note sur 10 points / pondération 50 %)

— sous-critère 3: moyens matériels pour exécuter les prestations (note sur 10 points / pondération 5 %)

2. Prix des prestations apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (30 %).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les missions confiées à l'AMO pour l'opération de démolition/reconstruction du pont Cotelle franchissant le Loiret à Olivet sont décomposées en tranche ferme et en tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

— Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en lien avec l'objet de du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères. Détails des sous-pondération dans «renseignements complémentaires» de l'avis de publicité
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et Agglo
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée.

=> Durée du marché:

Le présent marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération. (durée indicative 36 mois)

=> Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation.

=> Critères de jugement des offres:

1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants (70 %):

— sous-critère 1: moyens humains mis à la disposition du maître d'ouvrage pour exécuter les prestations (note sur 10 points / pondération 15 %)

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (note sur 10 points / pondération 50 %)

— sous-critère 3: moyens matériels pour exécuter les prestations (note sur 10 points / pondération 5 %)

2. Prix des prestations apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 134-241300 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413632
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241300
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Marché conclu à prix mixtes: 248 925 EUR HT pour la partie forfaite et sans montant minimum et maximum pour la partie exécutée par bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les missions confiées à l'AMO pour l'opération de démolition/reconstruction du Pont Cotelle franchissant le Loiret à Olivet sont décomposées en tranche ferme et en tranches optionnelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 227-413632 (2016-11-21)

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