Contrat d'assurance Dommages aux biens
Commune Lons-le-Saunier
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Lons-Le-Saunier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-14 | Avis de marché |
| 2016-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 16VLS025
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Lons-le-Saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI — BP 70340
Code postal: 39015
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@ville-lons-le-saunier.fr 📧
Téléphone: +33 384472916 📞
Fax: +33 384478896 📠
URL des documents: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365107
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: Contrat d'assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lons le saunier 39000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle — ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (respect optimal des conditions définies par le CCTP et le mémoire technique de gestion des assurances)
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 213903008
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lons-le-Saunier
Point de contact: Mme Fevre 03 84 47 88 93 Pôle Assurance — Mme Tissay 03 84 47 85 75 Pôle Marchés Publics — AFC consultants 04 90 89 88 17.
Pays: Jura 🏙️
Point de contact: ou envoi en recommandé avec A/R ou remise contre récépissé (2è étage — bureau 213)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 202-365107 (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 16VLS025
Brève description:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Lons-Le-Saunier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Lons-le-Saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI — BP 70340
Code postal: 39015
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@ville-lons-le-saunier.fr 📧
Téléphone: +33 384472916 📞
Fax: +33 384478896 📠
URL des documents: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365107
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Garanties complémentaires optionnelles: tous riques exposition — clou à clou.
Plusieurs niveaux de franchises.
Les contrats d'assurance de la commune sont découpés en lots et font l'objet de différents marchés. Seul le lot dommages aux biens est à nouveau mis en concurrence en raison d'une résiliation de ce marché.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: Contrat d'assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Garanties complémentaires optionnelles: tous riques exposition — clou à clou.
Plusieurs niveaux de franchises.
Les contrats d'assurance de la commune sont découpés en lots et font l'objet de différents marchés. Seul le lot dommages aux biens est à nouveau mis en concurrence en raison d'une résiliation de ce marché.
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lons le saunier 39000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle — ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (respect optimal des conditions définies par le CCTP et le mémoire technique de gestion des assurances)
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 213903008
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lons-le-Saunier
Point de contact: Mme Fevre 03 84 47 88 93 Pôle Assurance — Mme Tissay 03 84 47 85 75 Pôle Marchés Publics — AFC consultants 04 90 89 88 17.
Pays: Jura 🏙️
Point de contact: ou envoi en recommandé avec A/R ou remise contre récépissé (2è étage — bureau 213)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 202-365107 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI, BP 70340
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466238
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365107
Numéro JO-S: 253
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lons-le-Saunier 39000.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Source: OJS 2016/S 253-466238 (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Lons-le-Saunier.
Valeur totale du marché: 253 785 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI, BP 70340
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466238
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365107
Numéro JO-S: 253
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lons-le-Saunier 39000.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Source: OJS 2016/S 253-466238 (2016-12-30)
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