Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet parc de Loire — définition du programme d'aménagement

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation a pour objet de faire appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financier pour définir le programme d'aménagement du projet parc de Loire. Les missions se décomposeront en trois phases:
— phase 1: diagnostic
— phase 2: propositions
— phase 3: montage
Cette consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible et conclu à prix mixtes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-20 Avis de marché
2017-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Aoo 1645
Brève description:
La présente consultation a pour objet de faire appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financier pour définir le programme d'aménagement du projet parc de Loire. Les missions se décomposeront en trois phases: — phase 1: diagnostic — phase 2: propositions — phase 3: montage Cette consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible et conclu à prix mixtes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238787575 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176830
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions par mail, n'est pas autorisée. Critères de sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de faire appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financier pour définir le programme d'aménagement du projet parc de Loire. Les missions se décomposeront en trois phases:
— phase 1: diagnostic
— phase 2: propositions
— phase 3: montage
Cette consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible et conclu à prix mixtes.
Valeur totale estimée: 141 700 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 141 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible au sein du dossier de consultation, mais le candidat peut produire ses propres documents.
— formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et de l'analyse des sous-critères décrits dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Agglo — centre municipal
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Courrier électronique: marches.publics@agglo-orleans.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions par mail, n'est pas autorisée.
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 099-176830 (2016-05-20)
Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de faire appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financier pour définir le programme d'aménagement du projet parc de Loire. Les missions se décomposeront en 3 phases: — phase 1: diagnostic, — phase 2: propositions, — phase 3: montage. Cette consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible et conclu à prix mixtes.
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Valeur totale du marché: 141 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050018
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176830
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Marché à prix mixtes: — partie global et forfaitaire de 151 950 EUR TTC (conduite d'opération phase 1, 2 et 3), — partie à prix unitaires: prestations faisant l'objet de bons de commandes sans montant minimum ni maximum (réunion, étude, entretien).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de faire appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financier pour définir le programme d'aménagement du projet parc de Loire. Les missions se décomposeront en 3 phases:
— phase 1: diagnostic,
— phase 2: propositions,
— phase 3: montage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché à prix mixtes:
— partie global et forfaitaire de 151 950 EUR TTC (conduite d'opération phase 1, 2 et 3),
— partie à prix unitaires: prestations faisant l'objet de bons de commandes sans montant minimum ni maximum (réunion, étude, entretien).
Source: OJS 2017/S 028-050018 (2017-02-06)
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