Consultation assurance tous risques chantier pour l'opération de restructuration et de renforcement parasismique de la cite scolaire de Baimbridge — partie LGT

SEMAG

La présente consultation concerne le contrat d'assurance tous risques chantier, pour l'opération de restructuration et renforcement parasismique de la cite scolaire de Baimbridge — partie LGT et équipements communs. Le détail du projet est consultable dans les pièces annexées à la consultation. À titre indicatif, les travaux sont réalisés en conception réalisation. Les travaux de terrassement ont débuté au mois de juin 2015 et s'étaleront sur 92 mois à compter de la date de notification du marché de travaux. Il est prévu plusieurs phases avec réception à la fin de chaque phase. Le montant hors taxes (HT) des travaux est de 74 280 000 EUR (HT). Le montant du coût prévisionnel intégrant les prestations annexes (MOE /CT et études de sols) est de 80 593 000 EUR (HT). Durée prévisionnelle du marché: 92 mois Lieu d'exécution: Abymes Guadeloupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Qui ?

• SEMAG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: Lgt trc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semag
Adresse postale: Lot Grand Camp, La Rocade, BP 289, Boisripeaux
Code postal: 97100
Commune postale: Les Abymes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Courrier électronique: baimbridge-lgt@semag.fr 📧
Téléphone: +33 590932390 📞
Fax: +33 590932346 📠
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454508
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: le dossier APD du groupement (y compris plans de phasage de l'opération); les pièces des marchés des membres du groupement; les pièces de marché du bureau de contrôle; les pièces de marché du géotechnicien; le rapport RICT du bureau de contrôle; les différents rapports de sols; le récapitulatifs des réponses aux questions émises lors des précédentes consultations. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est à mis à disposition sur un support numérique, au plus tard 10 jours après demande à l'adresse suivante: SEMAG Lot Grand-Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux 97182 Les Abymes Cedex correspondant: Ingrid Mareval / Marie Eguenatus tél: 0590 93 23 90, e-mail: baimbridge-lgt@semag.fr. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: La consultation pour un deuxième lot relatif à l'assurance CCRD, do et CNR sera lancé ultérieurement.

Durée de l'accord: 92 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Restructuration et renforcement parasismique de la cite scolaire de Baimbridge.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abymes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Région, Feder, PSA, ANRU, ADEME, EDF. Groupement conjoint avec mandataire solidaire Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Code postal: 97182
Nom du pouvoir adjudicateur: Semag

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: rue Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590806363 📞
Fax: +33 590806369 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 248-454508 (2016-12-20)

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