Conseil, assistance et représentation juridiques
Le présent accord-cadre, passé sous la forme d'un marché à procédure adapté conformément à l'article 28 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 est à bons de commande avec un maximum de 60 000 EUR (HT) pour chaque lot et pour chaque année. Il concerne la réalisation pour le compte de la Ville de Six-Fours-les-Plages des missions de conseil,d'assistance juridique et de représentation en justice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-07
|
Avis de marché
|
| 2017-01-13
|
Avis d'attribution de marché
|