Conception et réalisation pour la construction d'un bâtiment d'EHPAD et USLD

Change

Conception et construction d'un bâtiment neuf comprenant 100 lits d'EHPAD et 30 lits d'USLD. Le programme comprend également l'intégration de locaux d'accueil et d'animation, d'un pôle administratif et coordination, d'un pôle logistique. L'ensemble compte environ 7 600 mètres carrés de surfaces utiles. Pendant les travaux, l'activité des 2 bâtiments (EHPAD et USLD) devra être maintenue. Ces 2 bâtiments seront démolis au terme des travaux (en option) et la parcelle entière (environ 10 000 mètres carrés) devra être entièrement aménagée: stationnement, espaces paysagers, cheminement, etc.. Le marché comporte également une partie entretien et maintenance marché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-21	Avis de marché
2017-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16042_CP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Change
Adresse postale: Direction des achats et des ressources matérielles — 1 avenue de l'Hôpital — Épagny-Metz-Tessy — BP 90074
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-annecygenevois.fr 🌏
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: +33 450636183 📞
Fax: +33 450636077 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331438
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 50 000 EUR HT. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Pour la compétence architecturale, il est exigé 5 planches graphiques en couleur des principales réalisations des candidats (1 feuille A3 par réalisation). Le candidat complétera le document: «Tableau des capacités financières, techniques et professionnelles» et «Tableau des références». Les documents seront disponibles sur la plateforme de dématérialisation: www.achat-hopital.com. Le candidat transmettra obligatoirement une version électronique de l'intégralité des documents exigés au titre de la candidature. Le groupement comprendra obligatoirement des compétences en matière conception architecturale de bâtiment similiaire à l'objet du marché, conception structures, CVC, courants forts, faibles, acoustiques, bâtiments TCE, qualité environnementale, BIM, aménagements extérieurs/vrd/paysagistes, exploitation maintenance, démolition/désamiantage. Pour chaque compétence, le candidat présentera ses 5 références les plus significatives au regard de l'opération envisagée. A défaut, seules les 5 premières références seront prises en compte. Complément de l'art. III.1.3. : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 300 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 12 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : Memes conditions au marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74160 Saint Julien en Genevois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 50meuro(s) mini.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; l'art. III.1.3 est complété par l'art. VI.3.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra obligatoirement comprendre un architecte inscrit à l'ordre des architectes (article 3 de la loi du 3.1.1977).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Garanties et capacités techniques et financières.

2. Capacités professionnelles: Les candidats seront sélectionnés au regard notamment de l'adéquation et la qualité des compétences appréciées sur la base des prestations présentées par le candidat dans des opérations similaires.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité de la réponse aux exigences du programme technique détaillé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité de la réponse aux exigences du programme technique détaillé: Exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité de la réponse aux exigences du programme technique détaillé: Exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et urbanistique
Délai global de réalisation et proposition du phasage du projet
Critère de coût: Coût et cohérence de la décomposition du prix global et forfaitaire avec les prestations
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Annecy Genevois — secteur marchés publics
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital — Épagny Metz Tessy BP 90074
Commune postale: Pringy Cédex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Annecy Genevois
Adresse postale: Direction des achats et des ressources matérielles cellule marchés publics 1 avenue de l'Hôpital — Epagny Metz Tessy BP 90074 74374 Pringy Cedex ou dépôt contre récépissé au centre technique et logistique direction des achats 21 Impasse des Illettes
Commune postale: Metz Tessy
Code postal: 74370

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429006 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2016/S 185-331438 (2016-09-21)

Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et construction d'un bâtiment neuf comprenant 100 lits d'EHPAD et 30 lits d'USLD.

Valeur totale du marché: 15234652.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats et des ressources matérielles, 1 avenue de l'Hôpital, Épagny-Metz-Tessy, BP 90074

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293808
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331438
Numéro JO-S: 143

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Coût et cohérence de la DPGF avec les prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Source: OJS 2017/S 143-293808 (2017-07-26)

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