Commande de prestations topographiques et foncières 2017 — 2020

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Commande de prestations topographiques et foncières 2017 — 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-14 Avis de marché
2017-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description: Commande de prestations topographiques et foncières 2017 — 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 3381318774 📞
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322743
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande montant maximum annuel lot 1: 200 000euro(s) Ht Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Documents fonciers
Numéro du lot: 1
Brève description: Documents fonciers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans.
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Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande
montant maximum annuel lot 1: 200 000euro(s) Ht
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Intitulé du lot: Documents topographiques, implantations, récolements de réseaux et investigations complémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Documents topographiques, implantations, récolements de réseaux et investigations complémentaires.
Informations complémentaires: montant maximum annuel lot 2: 600 000euro(s) Ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser le DUME (joint au Dce) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces derniers sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 — modalités de règlement de compte: système informatique marco. — Délai global de paiement: 30 jours. — Modalités de financement: crédits propres — prix révisables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires: Représentant du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A l"issue de la période initiale ou à l'issue des périodes de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans.
Certificats de qualification demandés:
— lot 1: Géomètre expert foncier
— lot 2: Certifications du prestataire en localisation de réseaux
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'une demande d'équivalence.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre comportant des variantes avec des paramètres différents de ceux mentionnés dans le tableau d'analyse des prescriptions techniques. Les variantes ne sont pas admises sans offre de base.
Le système de notation est décrit à l'article 5 du règlement de la consultation. Les critères retenus pour le
jugement des offres sont les suivants: Valeur technique 50 % / Prix 35 % / Délais d'exécution 15 %.
Modalités de transmission des offres: -soit les offres sont transmises sur format papier, avec une copie sous
format numérique (CD — fichiers pdf), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication «Commande de prestations topographiques et foncières 2017 — 2020 — lot no.... — ne pasouvrir». Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés.
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— soit les offres seront remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr
Renseignements d'ordre technique: Nelly Bonnot — tél: +33 381318854 — e-Mail: nelly.bonnot@agglo-montbeliard.fr / Pacal Crouvezier — tél: +33 381318862 — e-Mail: pascal.crouvezier@agglo-montbeliard.fr
unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318774 📞
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Source: OJS 2016/S 180-322743 (2016-09-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Commande de prestations topographiques et foncières 2017-2020.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: christel.combes@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 3381318664 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042036
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322743
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Commande de prestations topographiques et foncières 2017-2020 — lot n
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 ans.
Le marché est conclu pour 1 an reconductible 3 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché conclu pour un durée de 1 an reconductible 3 ans.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Téléphone: +33 381318664 📞
Courrier électronique: christel.combes@agglo-montbeliard.fr 📧
Source: OJS 2017/S 024-042036 (2017-01-31)
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