Avis d'appel à candidature pour l'exploitation des réseaux fixes des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Ville de Séné

Exploitation des réseaux fixes des services d'eau potable et d'assainissement collectif mis à disposition par la commune, analyses, entretien maintenance et renouvellement des compteurs et équipements, permanence du service, relevé des compteurs d'eau potable, impression des factures, régie d'encaissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:
— données pour l'évaluation du lot n° 1 — eau potable,— nombre d'abonnés: 5 685,— production: 3 puits, 1 station de traitement, 1 achat d'eau à Vannes, un achat d'eau à l'IAV,— réseau: 103 km, 1 réservoir (300 m3) et 2 bâches (100 et 1 000 m3),— données pour l'évaluation du lot n° 2 — assainissement collectif,— nombre d'usagers: 5 365,— traitement: 1 convention avec la ville de Vannes, 2 lagunes (600 et 1 000 EQH),— réseau: 15 km de refoulement, 62 km gravitaires, 30 postes de refoulement.Le marché pourra être prolongé pour une durée d'une année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Séné
Adresse postale: place de la Fraternité
Code postal: 56860
Commune postale: Séné
Contact
Courrier électronique: contact@sene.com 📧
Téléphone: +33 297669062 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037481
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:
Exploitation des réseaux fixes des services d'eau potable et d'assainissement collectif mis à disposition par la commune, analyses, entretien maintenance et renouvellement des compteurs et équipements, permanence du service, relevé des compteurs d'eau potable, impression des factures, régie d'encaissement.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Eau potable.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assainissement collectif.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— données pour l'évaluation du lot n° 1 — eau potable,
— nombre d'abonnés: 5 685,
— production: 3 puits, 1 station de traitement, 1 achat d'eau à Vannes, un achat d'eau à l'IAV,
— réseau: 103 km, 1 réservoir (300 m
— données pour l'évaluation du lot n° 2 — assainissement collectif,
— nombre d'usagers: 5 365,
— traitement: 1 convention avec la ville de Vannes, 2 lagunes (600 et 1 000 EQH),
— réseau: 15 km de refoulement, 62 km gravitaires, 30 postes de refoulement.
Le marché pourra être prolongé pour une durée d'une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire communal et ouvrages de production d'eau potable situés sur la commune de Saint-Nolff.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou modèle DC1,
— déclaration du candidat ou modèle DC2,
— déclarations et attestations conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
— attestations d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière: Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références et/ou certificats de capacité pour des prestations de même nature,
— note de présentation du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution ou garantie à première demande à hauteur de 5 % du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, paiement par mandatement, délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'ensemble des pièces administratives devra être fourni pour chacun des membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire méthodologique (40)
2. Propositions en faveur de l'insertion professionnelle et du développement durable (10)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 023-037481 (2016-01-29)
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