Audits du domaine public et assistance technique

Communauté d'agglomération de Metz

Audits du domaine public et assistance technique. Chaque lot du marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire défini à l'article 78 du Décret susvisé. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans les bordereaux des prix unitaires joints pour chacun des lots du présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Les prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires feront l'objet d'un marché subséquent. Détail par lot ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERA
• Immergis

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-25	Avis de marché
2016-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 1456
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dTpWhzvFF9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dTpWhzvFF9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298885
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Retrait: Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park 11 boulevard Solidarité 57071 Metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Dépôt: Les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle Marchés Publics Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3. Les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle marchés publics Harmony Park 7 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3 — bâtiment A Rdc.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Audit des voiries des communes membres de Metz Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

La démarche engagée par la collectivité vise à disposer d'un état des lieux de la voirie et à mettre en place un système d'évaluation dans le cadre de l'évolution de la Communauté d'agglomération en Communauté urbaine et au transfert de la compétence Voirie.

Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT.

A titre indicatif, la consommation est estimée à 90 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin, à des marchés de prestations similaires ou complémentaires.

Intitulé du lot: Inspection des ouvrages d'art des communes membres de Metz Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles pour la vérification d'ouvrages d'art, inspections visuelles ainsi que d'éventuelles analyses et synthèses des travaux à réaliser dans le cadre de la prise de compétence voirie par la Communauté d'agglomération qui se transforme en Communauté urbaine en 2018 ainsi que pour des ouvrages appartenant à la Communauté d'agglomération qui doivent faire l'objet d'une inspection détaillée dans les 2 prochaines années. Les ouvrages concernés sont situés sur les voiries communales des Communes membres de Metz Métropole et seront répertoriés suite à un audit de voirie et recensement auprès des communes.

Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 450 000 EUR HT.

A titre indicatif, la consommation est estimée à 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Inspection visuelle de l'éclairage public des communes membres de Metz Métropole
Numéro du lot: 3
Brève description:

La démarche engagée par la collectivité vise à disposer d'un état des lieux général du réseau et à mettre en place un système d'évaluation dans le cadre de l'évolution de la Communauté d'agglomération en Communauté urbaine et au transfert de la compétence Voirie.

Intitulé du lot: Comptages routiers des communes membres de Metz Métropole
Numéro du lot: 4
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'installation et l'exploitation de comptages routiers afin de réaliser un recueil de données trafic Vl/Pl et Vitesses sur les différentes voiries des communes membres de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole dans le cadre de la transformation en Communauté urbaine et la prise de compétence Voirie.

Intitulé du lot: Assistance technique à la réalisation d'opérations d'infrastructures
Numéro du lot: 5
Brève description:

Missions de conception d'avant-projet et de projet concernant divers aménagements de son patrimoine et des espaces publics sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole.

Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 490 000 EUR HT.

A titre indicatif, la consommation est estimée à 300 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Metz Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au travers de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dTpWhzvFF9 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait:

Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park 11 boulevard Solidarité 57071 Metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse.

Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Dépôt:

Les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle Marchés Publics Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3.

Les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle marchés publics Harmony Park 7 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3 — bâtiment A Rdc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 166-298885 (2016-08-25)

Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Audits du domaine public et assistance technique. Chaque lot du marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans les Bordereaux des prix unitaires joints pour chacun des lots du présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Les prestations non prévues au Bordereau des prix unitaires feront l'objet d'un marché subséquent. Détail par lot ci-dessous.

Valeur totale du marché: 91 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419403
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298885
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La démarche engagée par la collectivité vise à disposer d'un état des lieux de la voirie et à mettre en place un système d'évaluation dans le cadre de l'évolution de la communauté d'agglomération en communauté urbaine et au transfert de la compétence voirie.

À titre indicatif, la consommation est estimée à 90 000 EUR HT.

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles pour la vérification d'ouvrages d'art, inspections visuelles ainsi que d'éventuelles analyses et synthèses des travaux à réaliser dans le cadre de la prise de compétence voirie par la communauté d'agglomération qui se transforme en communauté urbaine en 2018 ainsi que pour des ouvrages appartenant à la communauté d'agglomération qui doivent faire l'objet d'une inspection détaillée dans les 2 prochaines années. Les ouvrages concernés sont situés sur les voiries communales des communes membres de Metz Métropole et seront répertoriés suite à un audit de voirie et recensement auprès des communes.

À titre indicatif, la consommation est estimée à 150 000 EUR HT.

La démarche engagée par la collectivité vise à disposer d'un état des lieux général du réseau et à mettre en place un système d'évaluation dans le cadre de l'évolution de la communauté d'agglomération en communauté urbaine et au transfert de la compétence voirie.

La présente consultation a pour objet l'installation et l'exploitation de comptages routiers afin de réaliser un recueil de données trafic Vl/Pl et Vitesses sur les différentes voiries des communes membres de la communauté d'agglomération de Metz Métropole dans le cadre de la transformation en communauté Urbaine et la prise de compétence voirie.

À titre indicatif, la consommation est estimée à 300 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅
2016-11-22 📅
Source: OJS 2016/S 230-419403 (2016-11-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)