Audits du domaine public et assistance technique
Audits du domaine public et assistance technique. Chaque lot du marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire défini à l'article 78 du Décret susvisé. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans les bordereaux des prix unitaires joints pour chacun des lots du présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Les prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires feront l'objet d'un marché subséquent. Détail par lot ci-dessous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-25
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Avis de marché
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| 2016-11-25
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Avis d'attribution de marché
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