Assurances tous risques chantier concernant diverses opérations de travaux du CHU de Montpellier

CHRU de Montpellier

Le marché est décomposé en 3 lots:
. TRC pour le schéma directeur d'amélioration des systèmes de sécurité incendie — phase 1b — hôpitaux Arnaud de Villeneuve, Lapeyronie, Gui de Chauliac et Saint-Eloi
. TRC pour le bâtiment modulaire du bloc obstétrique Hôpital Arnaud de Villeneuve (250 m2) et rénovation dans l'existant (120m2)
. TRC pour les liaisons verticales Hôpital Lapeyronie (changement de 14 ascenseurs et 1 monte-charge).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Qui ?

• CHRU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue: Cf. Présentation des opérations de travaux (annexes CCTP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Montpellier
Adresse postale: Centre administratif A. Bénech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Courrier électronique: sabine-martinez@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339249 📞
Fax: +33 467330389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050274
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots: le pouvoir adjudicateur organise une réunion de présentation des opérations de travaux citées ci-dessus. Il est vivement recommandé aux candidats d'être présents afin de pouvoir répondre à la consultation en toute connaissance de cause. Une date est proposée: lundi 22.2.2016 de 14:00 à 17:00 Le rendez-vous est fixé à l'accueil du centre administratif A. Bénech. Il revient à chaque candidat de confirmer sa présence au plus tard 48 h avant la date de la visite par fax au 04.67.33.03.89 (à l'attention de Mme Sabine Martinez) ou par mail à l'adresse suivante: sabine-martinez@chu-montpellier.fr modalités de remise des plis: . Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHRU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. . Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 lots:

. TRC pour le schéma directeur d'amélioration des systèmes de sécurité incendie — phase 1b — hôpitaux Arnaud de Villeneuve, Lapeyronie, Gui de Chauliac et Saint-Eloi

. TRC pour le bâtiment modulaire du bloc obstétrique Hôpital Arnaud de Villeneuve (250 m2) et rénovation dans l'existant (120m2)

. TRC pour les liaisons verticales Hôpital Lapeyronie (changement de 14 ascenseurs et 1 monte-charge).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Trc pour le schéma Directeur d'amélioration des Systèmes de Sécurité Incendie — phase 1b — hôpitaux Arnaud de Villeneuve, Lapeyronie, Gui de Chauliac et Saint-Eloi
Brève description:

Date prévisionnelle de début des travaux:…

… 1.5.2016date de réception: 31.5.2019coût estimatif de l'opération: 10 091 000 EUR TdcMontant prévisionnel des travaux: 6 581 000 EUR HT soit 7 897 200 EUR TTC.

… 1.5.2016

date de réception: 31.5.2019

coût estimatif de l'opération: 10 091 000 EUR Tdc

Montant prévisionnel des travaux: 6 581 000 EUR HT soit 7 897 200 EUR TTC.

Informations complémentaires sur les lots:

La date de prise d'effet du marché et de la note de couverture sera la plus tardive des 2 dates suivantes: soit la date de déclaration d'ouverture de chantier, soit la date de notification du marché et jusqu'à la date de réception de l'ouvrage. La période de maintenance (12 mois) commençant à partir de la date de réception de l'ouvrage est couverte par ce marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Trc pour le bâtiment modulaire du bloc obstétrique Hôpital Arnaud de Villeneuve (250 m2) et rénovation dans l'existant (120m2)
Brève description:

Date prévisionnelle de début des travaux:…

… 1.6.2016date de réception: 31.5.2017coût estimatif de l'opération: 1 300 000 EUR TdcMontant prévisionnel des travaux: 950 000 EUR HT soit 1 140 000 EUR TTC.

… 1.6.2016

date de réception: 31.5.2017

coût estimatif de l'opération: 1 300 000 EUR Tdc

Montant prévisionnel des travaux: 950 000 EUR HT soit 1 140 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Trc pour les liaisons verticales Hôpital Lapeyronie (changement de 14 ascenseurs et 1 monte-charge)
Brève description:

Date prévisionnelle de début des travaux:…

… 1.9.2016date de réception: 30.9.2018coût estimatif de l'opération: 3 821 913 EUR TdcMontant prévisionnel des travaux: 2 148 000 EUR HT soit 2 577 600 EUR TTC.

… 1.9.2016

date de réception: 30.9.2018

coût estimatif de l'opération: 3 821 913 EUR Tdc

Montant prévisionnel des travaux: 2 148 000 EUR HT soit 2 577 600 EUR TTC.

Numéro de référence: 16A0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Montpellier, 34295 Montpellier Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur)

formulaires Dc1 Dc2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur)

— une déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 et titre 2 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

documents exigés sous peine de rejet de la candidature

les intermédiaires d'assurance devront obligatoirement fournir:

— une copie du justificatif de son inscription à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (Orias) en cours de validité

— une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux

— une copie du mandat les autorisant à présenter et gérer le risque pour les courtiers et les sociétés de courtage

ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

— copies des attestations d'assurances et de caution financière prévues au code des assurances, pour les seuls Courtiers et Agents.

Capacité technique et professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire

de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur)

— une déclaration indiquant l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années

— une liste de référence pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera basé sur le budget du CHRU de Montpellier. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 50 jours.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement à compter du jour suivant le dépassement du délai. Il donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article 40 de la loi no2013-100 du 28.1.2013.

Conformément au Décret no 2013-269 du 29.3.2013:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR .

Les intérêts moratoires (calculés sur le montant du principal toutes taxes comprises) et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Professions habilitées: cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage enregistrés à l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP, au regard de la note méthodologique (60)
2. Sous-Critère 1: les exclusions au contrat (80)
3. Sous-Critère 2: une présentation de la structure de gestion qui serait chargée du suivi du dossier, avec la liste des moyens humains (avec leurs qualifications et niveau d'expérience) et des matériels prévus pour la réalisation des prestations; Les procédures de gestion du contrat et de déclaration des sinistres; l'organisation des expertises; Les délais de notification des décisions de l'assureur relatives à la prise en charge du sinistre et au montant de l'indemnité; Le délai de règlement de l'indemnité (20)
4. Critère 2: le prix des prestations (40)
5. Sous-Critère 1: montant de la prime HT Tous Risques Chantier contenu dans le bordereau de prix (90)
6. Sous-Critère 2: montant mensuel de la prime HT en cas de dépassement de plus de 3 mois contenu dans le bordereau de prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Martinez Sabine
Adresse postale: Centre administratif A. Bénech, 191 av du Doyen Gaston Giraud
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I7gc_PLzA9 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16A0005
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots: le pouvoir adjudicateur organise une réunion de présentation des opérations de travaux citées ci-dessus.

Il est vivement recommandé aux candidats d'être présents afin de pouvoir répondre à la consultation en toute connaissance de cause.

Une date est proposée: lundi 22.2.2016 de 14:00 à 17:00

Le rendez-vous est fixé à l'accueil du centre administratif A. Bénech.

Il revient à chaque candidat de confirmer sa présence au plus tard 48 h avant la date de la visite par fax au 04.67.33.03.89 (à l'attention de Mme Sabine Martinez) ou par mail à l'adresse suivante: sabine-martinez@chu-montpellier.fr

modalités de remise des plis:

. Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon

dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHRU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.

. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 031-050274 (2016-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)