Assurances en responsabilité civile et tous risques instruments de musique
Ville de Lyon
La présente consultation porte sur la souscription des garanties d'assurance responsabilité civile et tous risques instruments de musique, auprès de sociétés d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-30 | Avis de marché |
| 2016-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 6ds001-L
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227778
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurances en responsabilité civile de la Ville de Lyon
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurances en responsabilité civile de la Ville de Lyon.
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 3 fois une année.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Assurances tous risques instruments de musique
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurances tous risques instruments de musique.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon — direction des Assurances: Anne-Laure Chossat
Adresse postale: 1 place Louis Pradel
Courrier électronique: anne-laure.chossat@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472105657 📠
Pays: Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 127-227778 (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 6ds001-L
Brève description:
La présente consultation porte sur la souscription des garanties d'assurance responsabilité civile et tous risques instruments de musique, auprès de sociétés d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227778
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Seuil minimal exigé de capacité financière: chiffre d'affaire de 10 millions d'euros.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à fournir des montants de garantie pour tous dommages confondus d'une valeur de 30 millions d'euros.
Les dates de commencement et d'achèvement du marché sont prévisionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurances en responsabilité civile de la Ville de Lyon
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurances en responsabilité civile de la Ville de Lyon.
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 3 fois une année.
Informations complémentaires:
Seuil minimal exigé de capacité financière: chiffre d'affaire de 10 millions d'euros.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à fournir des montants de garantie pour tous dommages confondus d'une valeur de 30 millions d'euros.
Les dates de commencement et d'achèvement du marché sont prévisionnelles.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurances tous risques instruments de musique.
Informations complémentaires:
Seuil minimal exigé de capacité financière: chiffre d'affaire de 2,5 millions d'euros.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à fournir des montants de garantie pour un plafond de 2 millions d'euros.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.un mandat:
Si groupements d'assureurs, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement.ce mandat doit préciser l'étendue du pouvoir,l'objet du marché,le nom du mandataire et être signé par l'ensemble des co-assureurs(dc1 ou document libre)
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si intermédiaire d'assurance, le mandat donné par la société d'assurance précisant l'étendue du pouvoir,notamment la capacité à signer ou non l'offre et d'encaisser ou non les prime(document libre)
2.une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'art. 45 de l'ordonnance
no 2015-899 du 23 juillet 2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)
3.la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle(registre professionnel:extrait K,Extrait K-Bis,Extrait D1 ou équivalent).
4.une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: voir informations sur les lots.
Capacité technique et professionnelle:
5.des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
6.des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (modèle Ville de Lyon joint au Dce ou document libre).
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Seuil minimal exigé de capacité technique: aucune exigence particulière.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: voir informations sur les lots.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon — direction des Assurances: Anne-Laure Chossat
Adresse postale: 1 place Louis Pradel
Courrier électronique: anne-laure.chossat@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472105657 📠
Pays: Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans 4 ans.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Appel d'offres ouvert.
Les variantes sont autorisées.
La réponse complète à la solution de base est obligatoire, faute de quoi l'offre sera éliminée.
En cas d'incidence sur les autres lots, le candidat devra les préciser dans le détail dans son offre faute de quoi ces incidences seront à sa charge.
Les limites et exigences minimales à respecter par les variantes sont les suivantes:
— nombre maximal de variantes autorisées: 1
— exigences minimales à respecter: la variante ne pourra porter que sur la nature et l'étendue des garanties.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Les plis peuvent être adressés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marchespublics.lyon.fr ou par voiepapier à l'adresse suivante: Ville de Lyon, Direction de la Commande publique, 69205 Lyon cedex 01.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 127-227778 (2016-06-30)
Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449881
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227778
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Source: OJS 2016/S 246-449881 (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449881
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227778
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Seuil minimal exigé de capacité financière: chiffre d'affaire de 10 000 000 EUR.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à fournir des montants de garantie pour tous dommages confondus d'une valeur de 30 000 000 EUR.
Les dates de commencement et d'achèvement du marché sont prévisionnelles.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Seuil minimal exigé de capacité financière: chiffre d'affaire de 10 000 000 EUR.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à fournir des montants de garantie pour tous dommages confondus d'une valeur de 30 000 000 EUR.
Seuil minimal exigé de capacité financière: chiffre d'affaire de 2,500 000 EUR.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à fournir des montants de garantie pour un plafond de 2 000 000 EUR.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Source: OJS 2016/S 246-449881 (2016-12-19)
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