Assurances dommages-ouvrage et responsabilité cnr

Aube Immobilier

Assurances dommages-ouvrage et responsabilité de constructeur non réalisateur.
Les prestations visent les assurances dommages ouvrage et responsabilité du constructeur non réalisateur de aube immobilier, OPH, soit pour son propre compte soit pour le compte de SCI créées ou à créer par aube immobilier, soit pour le compte des membres du Groupement de commandes notamment la SIABA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• AXA Gaucher

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché
2016-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siab@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425692 📞
Fax: +33 325425667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087278
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le dossier de consultation, gratuit, est disponible par téléchargement à l'adresse: www.xmarches.fr Nous attirons votre attention sur l'importance de vous identifier. Après saisie de vos E-Mail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation: Ai16s0011 (lettres en majuscule). Le pouvoir adjudicateur retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Mais il ne pourra refuser la remise d'un pli sur support papier Critères de sélection des candidatures: capacités financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages-ouvrage et responsabilité de constructeur non réalisateur.

Les prestations visent les assurances dommages ouvrage et responsabilité du constructeur non réalisateur de aube immobilier, OPH, soit pour son propre compte soit pour le compte de SCI créées ou à créer par aube immobilier, soit pour le compte des membres du Groupement de commandes notamment la SIABA.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AI16S0011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou l'imprimé DC 1, comprenant impérativement la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir telle que celles mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.

— déclaration du candidat ou l'imprimé DC2, comprenant ou joints en annexe les justificatifs ci-après

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références pour des missions similaires

— description des moyens matériels et humains dédiés au marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement par ressources propres

— paiement par virement à 30 jours maxi.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Moyens et modalités de gestion dédiés au marché (35)
3. Conditions économiques (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: société immobiliere et d'aménagement du bar sur aubois et de l'aube (siaba)
Adresse postale: 7 rue jean louis delaporte
Contact
Point de contact: Service marchés
Michel Boudin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AI16S0011
Informations complémentaires

Le dossier de consultation, gratuit, est disponible par téléchargement à l'adresse: www.xmarches.fr

Nous attirons votre attention sur l'importance de vous identifier. Après saisie de vos E-Mail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation: Ai16s0011 (lettres en majuscule).

Le pouvoir adjudicateur retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Mais il ne pourra refuser la remise d'un pli sur support papier

Critères de sélection des candidatures: capacités financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1);

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 052-087278 (2016-03-10)

Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages-ouvrages et responsabilité de constructeur non réalisateur d'Aube Immobilier.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261740
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087278
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations visent les assurances dommages ouvrage et responsabilité du constructeur non réalisateur de aube immobilier, OPH, soit pour son propre compte soit pour le compte de SCI créées ou à créer par Aube Immobilier, soit pour le compte des membres du groupement de commandes notamment la SIABA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Conditions économiques des prestations
Pondération du coût: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 145-261740 (2016-07-27)

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