Assurances construction pour le centre de maintenance de la seconde ligne de tramway de la métropole niçoise

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la consultation a pour objet le placement et la gestion du programme d'assurance du bâtiment du centre de maintenance du tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur (ligne 2), composée de 2 lots: l'assurance tous risques chantier (lot 1) et l'assurance dommage ouvrage + contrat collectif de responsabilité decennale CCRD (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-14 Avis de marché
2016-06-20 Informations complémentaires
2017-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: NCA-16-0140
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la consultation a pour objet le placement et la gestion du programme d'assurance du bâtiment du centre de maintenance du tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur (ligne 2), composée de 2 lots: l'assurance tous risques chantier (lot 1) et l'assurance dommage ouvrage + contrat collectif de responsabilité decennale CCRD (lot 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207964
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
1) Sélection des candidatures La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation. Seront éliminés à l'issue de la première phase de Procédure concurrentielle avec négociation les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. Les candidats retenus recevront conformément à l'article 56 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics une lettre de consultation avec le dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre. 2) Conditions de remise des plis: A) Par voie électronique uniquement. B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique). C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais. Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la consultation a pour objet le placement et la gestion du programme d'assurance du bâtiment du centre de maintenance du tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur (ligne 2), composée de 2 lots: l'assurance tous risques chantier (lot 1) et l'assurance dommage ouvrage + contrat collectif de responsabilité decennale CCRD (lot 2).
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Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:
A titre indicatif, les travaux commenceront courant septembre 2016 et se termineront vers le 1.10.2019.
La durée prévisionnelle des prestations du lot nº 1 commencera à courir à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Dommage-Ouvrage+ contrat collectif responsabilité décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le durée prévisionnelle des prestations du lot nº 2 commencera à courir à compter de la notification du marché.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent,
— déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent,
— ou dume: le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
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Une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché public.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Agrément: agrément délivré par le ministère de l'économie spécifiant les branches d'assurances pour lesquelles l'exercice est autorisé.
Et
Attestation sur l'honneur certifiant qu'il est toujours valide.
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: jf.blanchet@nicecotedazur.org; julien.bouillaud@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: fr823 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1) Sélection des candidatures
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation.
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Seront éliminés à l'issue de la première phase de Procédure concurrentielle avec négociation les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.
Les candidats retenus recevront conformément à l'article 56 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics une lettre de consultation avec le dossier de consultation.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre.
2) Conditions de remise des plis:
A) Par voie électronique uniquement.
B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).
C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
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Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais.
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Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 117-207964 (2016-06-14)
Informations complémentaires (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet le placement et la gestion du programme d'assurance du bâtiment du Centre de maintenance du tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur (ligne 2), composée de 2 lots: l'assurance tous risques chantier (lot 1) et l'assurance dommage ouvrage + contrat collectif de responsabilité décennale CCRD (lot 2).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213234
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207964
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet le placement et la gestion du programme d'assurance du bâtiment du Centre de maintenance du tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur (ligne 2), composée de 2 lots: l'assurance tous risques chantier (lot 1) et l'assurance dommage ouvrage + contrat collectif de responsabilité décennale CCRD (lot 2).
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Source: OJS 2016/S 120-213234 (2016-06-20)
Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché ont pour objet le placement et la gestion du programme d'assurance du bâtiment du centre de maintenance du tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur (ligne 2), composée de 2 lots: l'assurance tous risques chantier (lot 1) et l'assurance dommage ouvrage + contrat collectif de responsabilité décennale CCRD (lot 2). Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Les travaux commenceront fin octobre 2016 et se termineront vers le 1.10.2019. La durée prévisionnelle des prestations du lot no 1 & no2 commencera à courir à compter de la notification du marché.
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Valeur totale du marché: 206002.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266210
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché ont pour objet le placement et la gestion du programme d'assurance du bâtiment du centre de maintenance du tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur (ligne 2), composée de 2 lots: l'assurance tous risques chantier (lot 1) et l'assurance dommage ouvrage + contrat collectif de responsabilité décennale CCRD (lot 2).
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Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Les travaux commenceront fin octobre 2016 et se termineront vers le 1.10.2019.
La durée prévisionnelle des prestations du lot no 1 & no2 commencera à courir à compter de la notification du marché.
Lot 1: Assurance « tous risques chantier » des travaux de construction du bâtiment du centre de maintenance du tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur, a pour objet de couvrir les dommages causés aux biens au cours des travaux, les dommages de responsabilité civile en cours de travaux et durant un an après la réception, ainsi que les dommages à l'ouvrage pendant la première période de maintenance.
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Brève description: Lot 2: Dommage-Ouvrage+ contrat collectif responsabilité décennale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅
2017-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13.4.2017 pour le lot nº 1 et le 30.6.2017 pour le lot nº 2 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Source: OJS 2017/S 130-266210 (2017-07-06)
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Fournisseurs:
Assurances & Conseils Aviva assurances Groupement Gras Savoye HDI Global SE
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes