Assurance prestations statutaires
CHI Castelsarrasin Moissac
Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'assuré, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Castelsarrasin Moissac
Adresse postale: boulevard Camille Delthil
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cm.fr 🌏
Courrier électronique: g.cazaux@ch-cm.fr 📧
Téléphone: +33 563046713 📞
Fax: +33 563048807 📠
URL des documents: http://ch-cm.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454488
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 23 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moissac.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-cm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ch-cm.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2016/S 248-454488 (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'assuré, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Castelsarrasin Moissac
Adresse postale: boulevard Camille Delthil
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cm.fr 🌏
Courrier électronique: g.cazaux@ch-cm.fr 📧
Téléphone: +33 563046713 📞
Fax: +33 563048807 📠
URL des documents: http://ch-cm.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454488
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 23 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moissac.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-cm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ch-cm.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2016/S 248-454488 (2016-12-21)
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