Assurance prestations statutaires
Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'assuré, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-21
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Avis de marché
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