Assurance multirisques du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée

La consultation concerne l'assurance multirisques patrimoine, bureaux et risques annexes et l'assurance des locataires non assurés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-15 Avis de marché
2016-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094006
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 60 mois, à compter du 20 juillet 2016. Surface déclarée: 771 176 mètres carrés au 1er janvier 2016. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation). Le critère valeur technique, noté sur 12 points, le critère prix, noté sur 8 points les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4 du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électroniqueà compter de la publication de l'avis. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la Consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: mardi 15 mars 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'assurance multirisques patrimoine, bureaux et risques annexes et l'assurance des locataires non assurés.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: ASSDOB2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personnes habilitées pour engager le candidat, Dc1 ou équivalent (lettre de candidature), Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics).
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Si la candidature émane d'un assureur ou de plusieurs assureurs en groupement avec un agent ou un courtier et que le mandataire du groupement qui signe l'acte d'engagement est un représentant du courtier ou de l'agent, le mandat de (des) l'assureur (s) est obligatoirement joint en annexe.
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La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
en cas de redressement judiciaire (article L. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années portant sur des opérations de même nature. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant des prestations, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées à la section fonctionnement de Thm
Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics — les prestations sont révisables conformément aux dispositions de l'article 4.2.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de prestataires conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: l'article L.321-10 et suivant du Code des assurances (entreprise d'assurance) et l'article L.211-7 et suivant du Code de mutuelle (mutuelles et unions) disposent que les services d'assurances doivent être exécutés par des entités agréées. Pourront se présenter les sociétés d'assurances et les intermédiaires d'assurances (Agent général ou courtier). Les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, ou par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.
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Dans ce cas dernier, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance. La co-assurance est autorisée mais une société ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé apériteur, conformément au Code des assurances.
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Les prestations sont réservées aux sociétés, mutuelles ou intermédiaires d'assurances, agréées ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le directeur général de Toulon Habitat Méditerranée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSDOB2016
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 60 mois, à compter du 20 juillet 2016.
Surface déclarée: 771 176 mètres carrés au 1er janvier 2016.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation). Le critère valeur technique, noté sur 12 points, le critère prix, noté sur 8 points
les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4 du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électroniqueà compter de la publication de l'avis.
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Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la Consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… mardi 15 mars 2016.
… 15 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Service des Marchés de THM
Adresse postale: cf. Coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2016/S 056-094006 (2016-03-15)
Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16039
Valeur totale du marché: 365 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317744
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094006
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM
Adresse postale: cf. coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2016/S 177-317744 (2016-09-09)
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Produits/services:
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