Assurance flotte automobile et risques annexes

Conseil général de la Haute-Saône

Assurance flotte automobile et risque annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-22 Avis de marché
2016-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2016-DAGF-06
Brève description: Assurance flotte automobile et risque annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Wl33PsT2Lo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Wl33PsT2Lo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145084
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis précisée n'est qu'indicative. Elle peut être modifiée en cas de nécessité. L'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres pour l'attribution du marché n'est pas encore définie.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».
Capacité technique et professionnelle:
Fournir une copie des documents prouvant que le ou les porteurs de risque est ou sont titulaires des agréments ministériels ou attestation de l Autorité de Contrôle Prudentiel, nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent.
Pour les intermédiaires éventuels, ils devront justifier:
a) être en conformité avec la réglementation sur l intermédiation et être inscrit auprès de l ORIAS, ou une déclaration prévue dans l attestation sur l'honneur,
b) le mandat de la compagnie d assurance permettant de connaître l étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l offre ou non pour le compte de la société d assurance,
c) une attestation d assurance,
d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis précisée n'est qu'indicative. Elle peut être modifiée en cas de nécessité. L'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres pour l'attribution du marché n'est pas encore définie.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Wl33PsT2Lo 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Point de contact: M. Nicolas Choux, juriste, cellule marchés publics
Téléphone: +33 0384957108 📞
Fax: +33 0384957101 📠
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Ce marché fera l'objet d'une nouvelle procédure d'appel d'offres, au plus tard, au cours du premier semestre 2021.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.haute-saone.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.
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Les éléments estimatifs sont les suivants: 434 véhicules, Bris de machine 3 918 318 EUR de valeur d'achat, Marchandises transportées 85 000 EUR de valeur d'achat, Auto mission 120 000 km annuels, Auto collaborateur 230 000 km annuels.
Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 27.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Il n'y a pas d'option au sens européen du terme. Le pouvoir adjudicateur peut: arrêter la procédure à tout moment, apporter au plus tard quinze jours avant la date fixée pour le dépôt des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date, ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation. Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 110 à 113 du décret du 27.3.2016, « garantie à première demande », à concurrence du montant de l'avance. Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré. Intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 082-145084 (2016-04-22)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449790
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145084
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
La collectivité a été assistée par le cabinet audit assurances, sis 37 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie. Le titulaire est le groupement conjoint sans mandataire solidaire BTA Insurance Compagny/gras Savoye Berger Simon, sis 5 entrée Serpenoise, 57041 Metz. Date de signature du contrat: 11.10.2016. Montant annuel estimatif: 170 059,51 EUR TTC. Garantie bris de glace non souscrite. Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande écrite préalable, à l'adresse suivante: département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Référence
La collectivité a été assistée par le cabinet audit assurances, sis 37 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie.
Le titulaire est le groupement conjoint sans mandataire solidaire BTA Insurance Compagny/gras Savoye Berger Simon, sis 5 entrée Serpenoise, 57041 Metz.
Date de signature du contrat: 11.10.2016.
Montant annuel estimatif: 170 059,51 EUR TTC.
Garantie bris de glace non souscrite.
Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande écrite préalable, à l'adresse suivante: département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 246-449790 (2016-12-16)
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Fournisseurs:
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