Assurance flotte automobile et risques annexes

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2016-DAGF-06
Brève description:
“Assurance flotte automobile et risque annexes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr433 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Wl33PsT2Lo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Wl33PsT2Lo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145084
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

“La date d'ouverture des plis précisée n'est qu'indicative. Elle peut être modifiée en cas de nécessité. L'ouverture des offres n'est pas publique. La date...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de...”    Afficher plus

“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Fournir une copie des documents prouvant que le ou les porteurs de risque est ou sont titulaires des agréments ministériels ou attestation de l Autorité de...”    Afficher plus

“Pour les intermédiaires éventuels, ils devront justifier:”

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“a) être en conformité avec la réglementation sur l intermédiation et être inscrit auprès de l ORIAS, ou une déclaration prévue dans l attestation sur l'honneur,”

Capacité technique et professionnelle

a) être en conformité avec la réglementation sur l intermédiation et être inscrit auprès de l ORIAS, ou une déclaration prévue dans l attestation sur l'honneur,

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“b) le mandat de la compagnie d assurance permettant de connaître l étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l offre ou non pour le compte de la...”

Capacité technique et professionnelle

b) le mandat de la compagnie d assurance permettant de connaître l étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l offre ou non pour le compte de la société d assurance,

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“c) une attestation d assurance,”

“d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des plis précisée n'est qu'indicative. Elle peut être modifiée en cas de nécessité. L'ouverture des offres n'est pas publique. La date...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Price weighting: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Wl33PsT2Lo 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Nicolas Choux, juriste, cellule marchés publics
Téléphone: +33 0384957108 📞
Fax: +33 0384957101 📠
Pays: fr433 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Ce marché fera l'objet d'une nouvelle procédure d'appel d'offres, au plus tard, au cours du premier semestre 2021.”

“Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet...”    Afficher plus

“Les éléments estimatifs sont les suivants: 434 véhicules, Bris de machine 3 918 318 EUR de valeur d'achat, Marchandises transportées 85 000 EUR de valeur...”    Afficher plus

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“Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 27.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une...”

Informations complémentaires

Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 27.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Il n'y a pas d'option au sens européen du terme. Le pouvoir adjudicateur peut: arrêter la procédure à tout moment, apporter au plus tard quinze jours avant la date fixée pour le dépôt des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date, ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation. Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 110 à 113 du décret du 27.3.2016, « garantie à première demande », à concurrence du montant de l'avance. Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré. Intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 082-145084 (2016-04-22)