Assurance «Flotte automobile et risques annexes»

CHU Rennes

Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2016AG05
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr523 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Rennes
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8ZDUXqdQiq 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299284369 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8ZDUXqdQiq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8ZDUXqdQiq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365134
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8ZDUXqdQiq 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeretz
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: fr523 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rennes — hôpital Pontchaillou
Adresse postale: direction des achats et de la logistique 2, rue Henri le Guilloux
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365134 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Valeur totale du marché: 263 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, 2 rue Henri le Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013556
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365134
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Ce marché est consultable au secrétariat de la direction des achats — 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «flotte automobile et risques annexes». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Source: OJS 2017/S 009-013556 (2017-01-11)