Assurance «engins de dragage»

Dragages-Ports

Assurance des risques ordinaires, du risque du propriétaire et de l'affréteur de navire de mer et des risques de guerre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de bateaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dragages-Ports
Adresse postale: 38 boulevard des Belges
Code postal: 76107
Commune postale: Rouen
Contact
Courrier électronique: dir.dp@dragages-ports.fr 📧
Téléphone: +33 232764556 📞
Fax: +33 232764552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003341
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:
Assurance des risques ordinaires, du risque du propriétaire et de l'affréteur de navire de mer et des risques de guerre.
Les variantes sont acceptées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir document de consultation.
Situation économique et financière: Voir document de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir document de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir document de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir document de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir document de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: France, code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 317665420 00046
Contact
Point de contact: GIE Dragages-Ports
Jérôme Wust

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2016/S 003-003341 (2016-01-04)