Assurance dommages-ouvrage de la Médiathèque Communautaire et du Pôle Administratif Municipal à La Courneuve

SEM Plaine commune développement

Assurance dommages-ouvrage de la Médiathèque Communautaire et du Pôle Administratif Municipal à La Courneuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-25 Avis de marché
2016-02-04 Informations complémentaires
2016-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Réhabilitation du bâtiment de l'ancienne usine MECANO pour l'installation d'une Médiathèque de 2 635 m2 et du pôle administratif municipal pour 2 682 m2 (5 317 mètres carrés)Les garanties demandées en solution de base comprennent la garantie légale, l'extension RC décennale de 2ème ligne et les garanties complémentaires bon fonctionnement et dommages immatériels.Les garanties suivantes sont demandées en prestations supplémentaires éventuelles (garanties optionnelles):— extension de garantie aux existants divisibles;— garantie constructeur non réalisateur (y compris les garanties complémentaires bon fonctionnement et dommages immatériels);Le chiffrage de ces deux garanties optionnelles est obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Plaine Commune Développement
Adresse postale: 17-19 avenue de la Métallurgie
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Courrier électronique: afeuillas@semplaine.fr 📧
Téléphone: +33 149178360 📞
Fax: +33 149178364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029857
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition sur la plateforme MAXIMILIEN accessible à l'url suivante: https://marches.maximilien.fr Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à s'authentifier, c'est-à-dire renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En cas de difficulté quant à l'utilisation de la plateforme, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 01 76 64 74 08. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages-ouvrage de la Médiathèque Communautaire et du Pôle Administratif Municipal à La Courneuve.
Quantité ou étendue:
Réhabilitation du bâtiment de l'ancienne usine MECANO pour l'installation d'une Médiathèque de 2 635 m2 et du pôle administratif municipal pour 2 682 m2 (5 317 mètres carrés)
Les garanties demandées en solution de base comprennent la garantie légale, l'extension RC décennale de 2ème ligne et les garanties complémentaires bon fonctionnement et dommages immatériels.
Les garanties suivantes sont demandées en prestations supplémentaires éventuelles (garanties optionnelles):
— extension de garantie aux existants divisibles;
— garantie constructeur non réalisateur (y compris les garanties complémentaires bon fonctionnement et dommages immatériels);
Le chiffrage de ces deux garanties optionnelles est obligatoire.
Numéro de référence: 2789_DO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58, Avenue Gabriel Péri/37, Avenue Victor Hugo, 93120 La Courneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat;
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— déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat;
— l'Assureur produit son agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp);
— l'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produit obligatoirement son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise: L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produit obligatoirement le mandat d'habilitation de l'assureur pour lequel il remet une offre.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant es renseignements concernant sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et en matière d'assurance construction sur les trois derniers exercices disponibles);
— l'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produit obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.
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Capacité technique et professionnelle:
La présentation des principales références de l'assureur sur les trois dernières années pour des services d'assurance dommages ouvrage indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du maître de l'ouvrage et subventions.
Modalités de paiement conformes au Code des assurances.
Délai de paiement de 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés, mutuelles et intermédiaires d'assurances autorisées à prester en France les services d'assurances objet du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prime (50)
2. Niveau des garanties complémentaires (25)
3. Qualité des prestations de gestion du contrat et des sinistres appréciée sur la base des moyens affectés (composition, compétences, organisation et missions de l'équipe affectée), des délais d'intervention pour la gestion du contrat et des sinistres et des documents types de gestion (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Commune
Adresse postale: 21 rue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Contact
Point de contact: M. Bouthors Florian
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=217081&orgAcronyme=b4k 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2789_DO
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition sur la plateforme MAXIMILIEN accessible à l'url suivante: https://marches.maximilien.fr
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à s'authentifier, c'est-à-dire renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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En cas de difficulté quant à l'utilisation de la plateforme, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 01 76 64 74 08.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 019-029857 (2016-01-25)
Informations complémentaires (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043681
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-029857
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2016/S 027-043681 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages-ouvrage de la médiathèque communautaire et du pôle administratif municipal à La Courneuve. Les garanties comprennent la garantie légale, l'extension RC décennale de 2
Valeur totale du marché: 126322.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ww.semplaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-16 📅
Date de publication: 2016-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 095-170271
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Plaine commune développement agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de l'établissement public territorial plaine commune, 21 rue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages-ouvrage de la médiathèque communautaire et du pôle administratif municipal à La Courneuve.
Les garanties comprennent la garantie légale, l'extension RC décennale de 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 avenue Gabriel Péri/37 avenue Victor Hugo, 93120 La Courneuve.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties complémentaires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion du contrat et des sinistres
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 095-170271 (2016-05-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
AXA France IARD Verspieren
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes