Assurance construction pour le projet de développement du port de Brest — lot 3: tous risques chantiers

Région Bretagne

Prestations de services d'assurance dans le cadre du projet de développement du port de Brest — coût prévisionnel de construction: 165 715 430 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: PORZHBR_08_2016
Brève description:

Prestations de services d'assurance dans le cadre du projet de développement du port de Brest — coût prévisionnel de construction: 165 715 430 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: seftra-marches@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242871
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance "Tous Risques Chantier" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel: Investissement pour la croissance et l'emploi — FEDER 2014-2020 (lot M01)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 31.3.2016) ou équivalent,

— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le modèle DC1 n'est pas utilisé) ou selon les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du même décret pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière,

— les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget principal du conseil régional de Bretagne, mission II, programme 209 complété par l'emprunt. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Région Bretagne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 0299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 0299083341 📠
Pays: fr523 🏙️
Adresse Internet: http://protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2016/S 135-242871 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 790381.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007408
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242871
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance construction pour le projet de développement du port de Brest — lot 3: tous risques chantiers.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel: investissement pour la croissance et l'emploi — FEDER 2014-2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Nom: Cabinet Gras Savoye
Adresse postale: immeuble le Nautilus — 14 rue du Sous-Marin Venus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Nom: HDI Global SE
Adresse postale: Tour Opus — La défense 9 — 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92914
Nom: Axa cs
Adresse postale: 4 rue Jules Lefebvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Source: OJS 2017/S 005-007408 (2017-01-05)

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