Assistance technique pour le contrôle et le suivi des travaux de réhabilitation de l'usine de prétraitement d'Alforville

SIAAP

La consultation porte sur les prestations suivantes: «assistance technique pour le contrôle et le suivi des travaux de réhabilitation de l'usine de prétraitement d'Alfortville».
L'usine d'Alfortville étant vétuste et insuffisante en matière de performances tant sur le plan de la sécurité que de l'ergonomie ou de la préservation de l'environnement, le SIAAP a programmé la passation en 2015 d'un marché de travaux destiné à réhabiliter cette usine.
Ainsi, une refonte complète de l'ensemble des phases du prétraitement doit avoir lieu dans le cadre d'un marché de travaux dont le déroulement est prévu de fin 2015 à 2018.
Au vu de la technicité et de la complexité de ce projet, une assistance technique de la maîtrise d'œuvre du marché de travaux, assurée par la direction des réseaux du SIAAP (DDR), par un BET spécialisé pour le contrôle et le suivi des travaux est prévue en complément d'expertise et de moyens pour garantir la qualité des travaux et le respect des délais. Tel est l'objet du présent marché.
Le présent marché d'assistance est passé parallèlement au marché de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2016-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107311
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Forme du marché: la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire en 3 phases définies comme suit: — phase 1: assistance au suivi de la période de préparation du marché de travaux et au visa des documents préparatoires, — phase 2: assistance au Visa des documents d'exécution et au suivi des travaux du marché de travaux, — phase 3: assistance au suivi de la mise en service et de la garantie de parfait achèvement et au solde du marché de travaux. SPS: les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31.12.1993). Visite des lieux: obligatoire. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite doit avoir lieu pendant la période de publication du marché. Il est conseillé aux candidats d'anticiper cette visite, eu égard aux conditions, notamment de délai d'obtention des renseignements complémentaires fixées à l'article 7 du règlement de la consultation. La visite sera effectuée de manière individuelle pour chaque candidat au plus tard 17 jours avant la date limite de remise des offres. Aucun renseignement complémentaire ne sera donné au cours de la visite. Toute demande doit être transmise par écrit, dans le délai imparti (voir modalités à l'article 7 du RC). Durée du marché — délai d'exécution: — la durée du marché est comprise entre la date de notification du marché et l'admission définitive des prestations, — le délai d'exécution des prestations est estimé à 36 mois par le pouvoir adjudicateur et se décompose en 3 phases dans les conditions ci-après: Phase 1: assistance au suivi de la période de préparation du marché de travaux et au visa des documents préparatoires: elle débute à la date de démarrage de la période fixée par ordre de service et s'achève dès lors que tous les documents préparatoires à l'exécution des travaux auront été visés par le maître d'oeuvre. Délai d'exécution estimé: 2 mois. Phase 2: assistance au VISA des documents d'exécution et au suivi et à la réception des travaux du marché de travaux: elle débute à la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service et s'achève à la date de réception des travaux. Délai d'exécution estimé: 22 mois. Phase 3: assistance au suivi de la mise en service et de la garantie de parfait achèvement et au solde du marché de travaux: elle débute à la date de réception des travaux et se termine à l'expiration de la garantie de parfait achèvement et à l'achèvement de toutes les opérations de solde du marché de travaux. Délai d'exécution estimé: 12 mois. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Les droits d'exploitation sur les résultats sont cédés à titre exclusif au pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article B.25 du CCAG Pi. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires

Forme du marché: la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire en 3 phases définies comme suit:

— phase 1: assistance au suivi de la période de préparation du marché de travaux et au visa des documents préparatoires,

— phase 2: assistance au Visa des documents d'exécution et au suivi des travaux du marché de travaux,

— phase 3: assistance au suivi de la mise en service et de la garantie de parfait achèvement et au solde du marché de travaux.

SPS: les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).

Visite des lieux: obligatoire. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

La visite doit avoir lieu pendant la période de publication du marché. Il est conseillé aux candidats d'anticiper cette visite, eu égard aux conditions, notamment de délai d'obtention des renseignements complémentaires fixées à l'article 7 du règlement de la consultation.

La visite sera effectuée de manière individuelle pour chaque candidat au plus tard 17 jours avant la date limite de remise des offres.

Aucun renseignement complémentaire ne sera donné au cours de la visite. Toute demande doit être transmise par écrit, dans le délai imparti (voir modalités à l'article 7 du RC).

Durée du marché — délai d'exécution:

— la durée du marché est comprise entre la date de notification du marché et l'admission définitive des prestations,

— le délai d'exécution des prestations est estimé à 36 mois par le pouvoir adjudicateur et se décompose en 3 phases dans les conditions ci-après:

Phase 1: assistance au suivi de la période de préparation du marché de travaux et au visa des documents préparatoires: elle débute à la date de démarrage de la période fixée par ordre de service et s'achève dès lors que tous les documents préparatoires à l'exécution des travaux auront été visés par le maître d'oeuvre. Délai d'exécution estimé: 2 mois.

Phase 2: assistance au VISA des documents d'exécution et au suivi et à la réception des travaux du marché de travaux: elle débute à la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service et s'achève à la date de réception des travaux. Délai d'exécution estimé: 22 mois.

Phase 3: assistance au suivi de la mise en service et de la garantie de parfait achèvement et au solde du marché de travaux: elle débute à la date de réception des travaux et se termine à l'expiration de la garantie de parfait achèvement et à l'achèvement de toutes les opérations de solde du marché de travaux. Délai d'exécution estimé: 12 mois.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés au règlement de la consultation.

Les droits d'exploitation sur les résultats sont cédés à titre exclusif au pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article B.25 du CCAG Pi.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: «assistance technique pour le contrôle et le suivi des travaux de réhabilitation de l'usine de prétraitement d'Alfortville».

L'usine d'Alfortville étant vétuste et insuffisante en matière de performances tant sur le plan de la sécurité que de l'ergonomie ou de la préservation de l'environnement, le SIAAP a programmé la passation en 2015 d'un marché de travaux destiné à réhabiliter cette usine.

Ainsi, une refonte complète de l'ensemble des phases du prétraitement doit avoir lieu dans le cadre d'un marché de travaux dont le déroulement est prévu de fin 2015 à 2018.

Au vu de la technicité et de la complexité de ce projet, une assistance technique de la maîtrise d'œuvre du marché de travaux, assurée par la direction des réseaux du SIAAP (DDR), par un BET spécialisé pour le contrôle et le suivi des travaux est prévue en complément d'expertise et de moyens pour garantir la qualité des travaux et le respect des délais. Tel est l'objet du présent marché.

Le présent marché d'assistance est passé parallèlement au marché de travaux.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15S0128
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,

— une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avances

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Garantie par dérogation à l'article 28 du CCAG PI, les prestations ne font pas l'objet d'une garantie minimale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement/de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.

Paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: Direction des réseaux
Mme Nouhan Charlotte — service Seine et réseaux Est — Île Martinet ou M. Racher
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédure achats — 4 E étage — bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0128
Informations complémentaires

Forme du marché: la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire en 3 phases définies comme suit:

— phase 1: assistance au suivi de la période de préparation du marché de travaux et au visa des documents préparatoires,

— phase 2: assistance au Visa des documents d'exécution et au suivi des travaux du marché de travaux,

— phase 3: assistance au suivi de la mise en service et de la garantie de parfait achèvement et au solde du marché de travaux.

SPS: les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).

Visite des lieux: obligatoire. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

La visite doit avoir lieu pendant la période de publication du marché. Il est conseillé aux candidats d'anticiper cette visite, eu égard aux conditions, notamment de délai d'obtention des renseignements complémentaires fixées à l'article 7 du règlement de la consultation.

La visite sera effectuée de manière individuelle pour chaque candidat au plus tard 17 jours avant la date limite de remise des offres.

Aucun renseignement complémentaire ne sera donné au cours de la visite. Toute demande doit être transmise par écrit, dans le délai imparti (voir modalités à l'article 7 du RC).

Durée du marché — délai d'exécution:

— la durée du marché est comprise entre la date de notification du marché et l'admission définitive des prestations,

— le délai d'exécution des prestations est estimé à 36 mois par le pouvoir adjudicateur et se décompose en 3 phases dans les conditions ci-après:

Phase 1: assistance au suivi de la période de préparation du marché de travaux et au visa des documents préparatoires: elle débute à la date de démarrage de la période fixée par ordre de service et s'achève dès lors que tous les documents préparatoires à l'exécution des travaux auront été visés par le maître d'oeuvre. Délai d'exécution estimé: 2 mois.

Phase 2: assistance au VISA des documents d'exécution et au suivi et à la réception des travaux du marché de travaux: elle débute à la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service et s'achève à la date de réception des travaux. Délai d'exécution estimé: 22 mois.

Phase 3: assistance au suivi de la mise en service et de la garantie de parfait achèvement et au solde du marché de travaux: elle débute à la date de réception des travaux et se termine à l'expiration de la garantie de parfait achèvement et à l'achèvement de toutes les opérations de solde du marché de travaux. Délai d'exécution estimé: 12 mois.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés au règlement de la consultation.

Les droits d'exploitation sur les résultats sont cédés à titre exclusif au pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article B.25 du CCAG Pi.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 062-107311 (2016-03-25)

Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: « Assistance technique pour le contrôle et le suivi des travaux de réhabilitation de l'usine de prétraitement d'Alfortville » L'usine d'Alfortville étant vétuste et insuffisante en matière de performances tant sur le plan de la sécurité que de l'ergonomie ou de la préservation de l'environnement, le SIAAP a programmé la passation en 2015 d'un marché de travaux destiné à réhabiliter cette usine. Ainsi, une refonte complète de l'ensemble des phases du prétraitement doit avoir lieu dans le cadre d'un marché de travaux dont le déroulement est prévu de fin 2015 à 2018. Au vu de la technicité et de la complexité de ce projet, une assistance technique de la maîtrise d'oeuvre du marché de travaux, assurée par la direction des réseaux du SIAAP (DDR), par un BET spécialisé pour le contrôle et le suivi des travaux est prévue en complément d'expertise et de moyens pour garantir la qualité des travaux et le respect des délais.

Valeur totale du marché: 494 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430207
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107311
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 236-430207 (2016-12-02)

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