Assistance technique dans le cadre de la poursuite de l'exploitation du complexe énergétique de Nice l'ariane

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.Pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 3, le marché est à prix mixte:— une partie forfaitaire, dont les montants sont inscrits à l'acte d'engagement, en adéquation avec la décomposition des prix globaux et forfaitaires (Dpgf)— une partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour permettre la réalisation de prestations éventuelles.les prestations objet des tranches conditionnelles 1 et 2 sont uniquement à bons de commande.— Tranche ferme: Définition du projet techniquepartie à bons de commande sans minimum avec un maximum de 50 000 euro (H.T.).— tranche conditionnelle 1: Éléments préparatoires au choix du mode de gestionmontant mini :20 000 euro (H.T.).Montant maxi: 100 000 euro (H.T.).— tranche conditionnelle 2: Mise en place d'un mode de gestion directmontant mini: 60 000 euro (H.T.).Montant maxi: 220 000 euro (H.T.).— tranche conditionnelle 3: Mise en place d'un mode de gestion externalisépartie à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 140 000 euro (H.T.)Le marché est conclu pour une durée maximale de trois ans à compter de sa notification.Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:— tranche Ferme, Définition du projet technique: 3 mois— tranche Conditionnelle 1, Eléments préparatoires au choix du mode de gestion: 3 mois— tranche Conditionnelle 2, Mise en place d'un mode de gestion direct: 28 mois— tranche Conditionnelle 3, Mise en place d'un mode de gestion externalisé: 28 moisle marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires

1/ Délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles:

Tranche conditionnelle no 1: au plus tard dans les 90 jours à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme

Tranche conditionnelle no 2: au plus tard dans les 300 jours à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.

Tranche conditionnelle no 3: au plus tard dans les 300 jours à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.

Complément explicatif

Les tranches conditionnelles 2 et 3 sont des alternatives: le déroulement du marché doit conduire à activer l'une ou l'autre de ces deux tranches, en fonction du choix du mode de gestion retenu par l'assemblée délibérante en cohérence avec le planning prévisionnel décrit dans l'article 5 du cahier des clauses techniques particulières

2/ jugement des offres

— la valeur technique 70 %, Ce critère est noté sur 20

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère «Valeur technique» en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères.

Sous-Critère no1: Moyens humains affectés au marché (sur 10 points)

Ce sous-critère sera évalué à partir des CV ou documents équivalents mettant en évidence les compétences et l'expérience professionnelle de chacun des membres de l'équipe proposée. Toutes les références devront faire mention du nom de la collectivité ou de l'établissement public pour lesquels le candidat aura réalisé les prestations.

L'Établissement public souhaite pouvoir disposer d'une équipe composée de la manière suivante:

— d'un chef de projet, qui sera l'interlocuteur privilégié de la Métropole;

— d'une équipe d'experts techniques spécialisés dans les domaines de compétence suivants;

— les unités de traitement des déchets ménagers;

— les réseaux de chaleur;

— la géotechnique;

— la programmation architecturale et technique;

1.1 Evaluation du chef de projet, interlocuteur permanent de la Métropole Nice Côte d'azur

L'Établissement public souhaite pouvoir disposer en permanence d'un interlocuteur privilégié, désigné comme chef de projet, pour répondre avec réactivité à ses sollicitations et animer les membres de l'équipe affectée au marché en fonction de leur domaine de compétence.

Le candidat présentera l'interlocuteur qu'il propose avec, à l'appui, son CV ou document équivalent mettant en évidence ses compétences et son expérience professionnelle.

Il est souhaitable que cet interlocuteur dispose de solides connaissances dans le domaine des déchets ménagers et assimilés et présente une bonne expérience dans l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projets publics, dans l'accompagnement de collectivités ou d'établissements publics à la passation de contrats publics (définition des besoins, aide à la concrétisation du projet garantissant au mieux les intérêts du service public) et dans le management de projet (suivi opérationnel, animation de réunions, ...).

En cas de non-production du CV ou document équivalent du chef de projet, le candidat obtiendra la note de 0 à cet item.

1.2 Evaluation des autres membres de l'équipe

Le candidat présentera les autres membres de l'équipe d'experts techniques qu'il propose avec, à l'appui, leur CV ou de tous documents équivalents mettant en évidence leurs compétences et leur expérience professionnelle.

Il est souhaitable que les autres membres de l'équipe disposent de solides connaissances et présentent une bonne expérience dans les domaines:

— de la conception et du fonctionnement des unités d'incinération (ordures ménagères et boues) avec valorisation énergétique;

— de la conception et du fonctionnement des autres unités de traitement (TMB, mise en balles, quai de transfert, centres de tri, ....);

— de la conception et du fonctionnement des réseaux de chaleur alimentés par des usines d'incinération (y compris pour la distribution de froid);

— des études géotechniques et du traitement des sols;

— de la conception, de la réhabilitation ou de réalisation de bâtiments tertiaires et industriels;

En cas de non-production des CV ou documents équivalents des membres de l'équipe le candidat obtiendra la note de 0 à cet item.

Sous-Critère no2: La méthodologie détaillée de travail proposée par le candidat pour les missions à mener (sur 8 points)

2.1 Perception du contexte et compréhension des missions à mener

Sur ce point, il est attendu du candidat qu'il démontre dans une analyse qu'il a parfaitement compris les attentes de l'établissement public dans le cadre de la construction des scénarios d'évolution du complexe énergétique de l'ariane et dans la définition du scénario technique à retenir, les enjeux de la concrétisation de ce projet au vu des incertitudes actuelles sur le choix du mode gestion futur, le planning de réalisation de chacune des missions conditionné par deux échéances incontournables (celle du choix du mode de gestion par l'assemblée délibérante et celle de l'échéance du contrat de concession actuel), et la collaboration prévue avec le titulaire du marché d'assistance juridique et financier dont dispose par ailleurs la Métropole. Le candidat pourra également indiquer tout élément permettant de valoriser l'action et la plus-value d'une assistance technique dans ce contexte.

2.2 Organisation, composition de l'équipe et description des rôles de chaque membre de l'équipe pour la réalisation des missions

Le candidat justifiera ici utilement les choix opérés dans la composition de l'équipe qu'il propose de mobiliser en précisant les rôles prévus pour chaque membre en fonction des compétences particulières et le rôle du chef de projet qui doit être parfaitement établi ainsi que la coordination des compétences individuelles des autres membres de l'équipe clairement expliquée dans tous les domaines d'intervention.

Une présentation des moyens matériels affectés au marché (notamment moyens logistiques, moyens informatiques, plateforme d'échange de données, logiciels techniques, etc.) qui contribuera à une gestion efficace du projet et une interface réactive avec l'établissement public est également souhaitée.

2.3 Description de la méthodologie de travail et des moyens développés pour garantir la réalisation des missions

Le candidat sera évalué sur la qualité de la méthode de travail qu'il s'engage à mettre en oeuvre, pour mener avec succès sa mission d'assistance technique.

Le candidat devra préciser notamment ce qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les prestations suivantes:

— la rédaction de rapport de présentation de scénarios techniques, d'aide à la décision et de synthèse (des exemples de rapports clairs et illustrés seraient appréciés);

— l'animation de réunions et de restitution des résultats d'études techniques de manière synthétique et illustrée (des exemples de présentation claire, synthétique et illustrée seraient appréciés);

— le respect des délais imposés dans le CCTP en conciliant la qualité et l'efficacité des prestations en indiquant notamment (la répartition des tâches qu'il propose entre les différents membres de l'équipe et la retranscription d'un rétro-planning conforme aux exigences du CCTP seraient appréciées);

— la mise en place d'outils de programmation et de suivi des actions (un exemple de tableau de programmation serait apprécié);

— la maîtrise de la documentation technique et de la réglementation notamment dans le domaine des déchets (modalités de suivi et de veille juridique);

— l'accompagnement de la personne publique à la mise en place d'un mode de gestion direct ou externalisé (la retranscription des éléments de missions conforme aux exigences du CCTP serait appréciée);

En cas d'absence de réponse au sous-critère ou à l'un de ses items, le candidat obtiendra la note 0 au sous-critère ou à l'item concerné.

Sous-Critère 3: Appréciation de l'adéquation des moyens humains dédiés (sur 2 points)

Ce sous-critère évaluera la cohérence des éléments portés par les candidats dans la décomposition des prix forfaitaires.

Dans la décomposition des prix forfaitaires, le candidat détaille pour chaque élément de la mission, un nombre de jours pour chaque intervenant.

Ce niveau de détail permettra de vérifier si les éléments apportés par le candidat dans son cadre de mémoire technique (justifiant la qualité et l'efficacité de ses prestations dans le respect des délais imposés dans le Cctp) sont cohérents.

L'Incohérence des éléments sera sanctionnée.

En cas de non-production de la décomposition des prix forfaitaires, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

— le prix 30 %, Ce critère est noté sur 20

Le candidat dont le montant de l'offre est le plus bas obtiendra la note maximale de 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant de l'acte d'engagement et du devis descriptif estimatif détaillé pour les prestations à bons de commande (cf. Article 6.2 du rc « Notation du montant de l'offre »)

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché

3/depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.