Assistance pour l'identification, le suivi et la maîtrise des risques liés aux obligations réglementaires et plus généralement à l'utilisation du patrimoine par des occupants
L'objectif de ce marché est d'approfondir la connaissance d'Aéroports de Paris sur l'utilisation et l'état de son Patrimoine, s'assurer que les locataires ne mettent pas en danger le Patrimoine, avoir une meilleure maîtrise des risques sur les bâtiments d'Aéroports de Paris notamment sur ceux occupés par des tiers. La complexité croissante des techniques de mises en œuvre, la multiplication des textes législatifs ou réglementaires contraignants pour les propriétaires sont souvent assorties de responsabilités pénales. L'évolution jurisprudentielle fait une large place aux obligations de contrôles imposées aux propriétaires bailleurs. La Direction de l'Immobilier de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly (IMO.N et IMO.S) soucieux de maîtriser les risques encourus souhaitent: — identifier les risques encourus par le propriétaire; qu'ils soient liés à une obligation réglementaire ou à une constatation opérée sur site par du personnel qualifié et expérimenté. — mettre en place une veille réglementaire et législative destinée à actualiser l'exposition aux risques et la nature des contrôles à mettre en place. — suivre leurs obligations dans la durée et les anticiper autant que possible. — environ 80 bâtiments sont concernés sur IMO.N et 60 sur IMO.S. — maîtriser l'exposition d'IMO.N et IMO.S en cas de survenance de sinistres: en matière d'incendie, de sûreté, de sécurité des personnes, de perte d'exploitation, sanitaires, environnementaux et administratifs. Les risques sont en majorité encadrés par la réglementation, toutefois, certains d'entre eux résultent de dysfonctionnements, de dégradations… constatés lors de visites sur site réalisées pour s'assurer du respect des obligations mises à la charge du propriétaire ou déléguées par lui aux occupants, de telle sorte qu'il ne soit jamais inquiété. La méthodologie attendue s'inscrit dans la durée: — Visite de chaque site — Revue documentaire — Rapport structuré documenté et illustré sur les manquements, les préconisations, l'évolution des risques. — Plan et suivi du traitement des non conformités, manquements, dysfonctionnements, dégradations…constatés lors des visites. — Suivi régulier des sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-29
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Avis de marché
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