Assistance juridique et administrative en matière d'opérations foncières, acquisitions amiables et par voie d'expropriation, et cessions immobilières
Recours à une assistance juridique et administrative pour mener à bien des actions foncières et patrimoniales en vue de la mise en œuvre des politiques et des compétences, notamment en matière d'aménagement du territoire, d'infrastructures routières, d'enseignement secondaire (collèges), d'équipements publics et de gestion patrimoniale.
Accord-cadre passé pour les besoins du département du Loiret et du SDIS du Loiret.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, l'estimation annuelle des consommations est de 50 000 EUR HT (45 000 EUR HT pour le CD45 et 5 000 EUR HT pour le SDIS45).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-01
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Avis de marché
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| 2017-02-08
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Avis d'attribution de marché
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