Assistance juridique aux référés préventifs — prolongement du RER E à l'Ouest
La présente consultation comprend 3 types de prestations:
— le dépôt des requêtes en référés-instructions auprès des tribunaux administratifs (mission 1),
— la présence aux expertises (mission 2),
— la gestion des contentieux liés aux dégradations causés aux bâtis dans le cadre des travaux EOLE (mission 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-04
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Avis de marché
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