Assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour le suivi des travaux d'ouvrages d'art dans le cadre de la mise à 2*3 voies de l'autoroute A9 sur la section 3 (Le Boulou — Frontière Espagnole)

ASF

Le présent marché porte sur:
— l'identification et la rédaction de marchés de contrôles extérieurs inopinés in situ, en laboratoire et en usine venant en complément des contrôles intérieurs des entreprises, sur des points sensibles et des points d'arrêt du chantier,
— le pilotage de ces marchés et la formulation d'avis techniques sur le déroulement et les résultats des contrôles extérieurs,
— le contrôle de la bonne mise en œuvre du PAQ du concepteur-réalisateur et des PAQ particuliers (par nature de travaux) tout au long des travaux,
— le suivi et la levée des points critiques et des points d'arrêt concernant les travaux des ouvrages d'arts,
— l'assistance aux opérations de réception des travaux.
Les travaux concernés par la mission portent sur des ouvrages d'art courants et des ouvrages d'art non courants de grande hauteur, élargis en structure mixte acier/béton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-01 Avis de marché
2016-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
La mission objet du marché porte sur les travaux de quatre viaducs (OANC) ainsi que de 7 ouvrages d'arts courants (5 PI et 2 PS) et leur raccordement à la section courante dans le cadre de la mise à 2*3 voies de l'autoroute A9 sur la section 3 (Le Boulou à la Frontière Espagnole) du PR 271+750 au PR 280+500.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Asf
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com/ 🌏
Courrier électronique: gerard.alexis@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 468418295 📞
Fax: +33 468425327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-01 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117328
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures et des offres: L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur. Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 à l'exception des jours fériés et weekends. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: « Mise à 2*3 voies de l'autoroute A9 entre Le Boulou et la frontière Espagnole AMO technique pour le suivi des travaux des ouvrages d'art Appel d'offres ouvert du 25.5.2016 Ne pas ouvrir avant la date prévue» Les plis parvenus après la date et l'heure limite (25.5.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur — Durée du marché: 40 mois environ. Démarrage prévisionnel des prestations du marché le 1.9.2016. Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s'identifier auprès de la (des) personne(s) mentionnée(s) en section I, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur:
— l'identification et la rédaction de marchés de contrôles extérieurs inopinés in situ, en laboratoire et en usine venant en complément des contrôles intérieurs des entreprises, sur des points sensibles et des points d'arrêt du chantier,
— le pilotage de ces marchés et la formulation d'avis techniques sur le déroulement et les résultats des contrôles extérieurs,
— le contrôle de la bonne mise en œuvre du PAQ du concepteur-réalisateur et des PAQ particuliers (par nature de travaux) tout au long des travaux,
— le suivi et la levée des points critiques et des points d'arrêt concernant les travaux des ouvrages d'arts,
— l'assistance aux opérations de réception des travaux.
Les travaux concernés par la mission portent sur des ouvrages d'art courants et des ouvrages d'art non courants de grande hauteur, élargis en structure mixte acier/béton.
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A9 entre Le Boulou et la Frontière Espagnole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 225-1,226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
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b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
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c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger;
d) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
e) qu'il a mis en œuvre, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, ont réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
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— Les attestations d'assurances responsabilités civiles,
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par des références de prestations attestant de sa compétence.
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, comme la certification COFRAC du laboratoire. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les concurrents pourront être acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués similaires, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Nota:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
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Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site:
Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.2, au regard:
— de leur capacité financière;
— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise, à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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La sous-traitance n'est pas autorisée pour ce marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: ASF — Direction opérationnelle de Perpignan
Gérard Alexis
Nom: ASF — Direction opérationnelle de Perpignan
Adresse postale: Lieu-dit Le Jas — CS 90001
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66602
URL pour informations complémentaires: http://www.vinci-autoroutes.com/ 🌏
URL des documents: http://www.vinci-autoroutes.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.vinci-autoroutes.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures et des offres:
L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur.
Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 à l'exception des jours fériés et weekends.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
« Mise à 2*3 voies de l'autoroute A9 entre Le Boulou et la frontière Espagnole
AMO technique pour le suivi des travaux des ouvrages d'art
Appel d'offres ouvert du 25.5.2016
Ne pas ouvrir avant la date prévue»
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (25.5.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur
— Durée du marché:
40 mois environ.
Démarrage prévisionnel des prestations du marché le 1.9.2016.
Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s'identifier auprès de la (des) personne(s) mentionnée(s) en section I, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117328 (2016-04-01)
Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-389000
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117328
Numéro JO-S: 213

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A9 entre Le Boulou et la frontière espagnole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-07 📅
Nom: EGIS structures et environnement (ESE)
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 213-389000 (2016-11-02)
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