Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage des politiques de la planification

Ministère de l'écologie

Le présent marché a pour objet d'apporter une assistance à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) pour l'animation des politiques de planification urbaine, notamment la structuration et le pilotage de clubs ou de réseaux permettant la promotion et la mise en œuvre des politiques prioritaires de l'État par les collectivités compétentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2016-35-QV_Planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306576&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306576&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351363
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le marché comporte des prestations à prix global et forfaitaire et à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande ne comportant ni montant minimum ni montant maximum. En application de l'article 38 I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution comporte une clause obligatoire d'insertion sociale pour les jeunes en situation de décrochage scolaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance au pilotage des réseaux et des projets, assistance à l'animation des réseaux et assistance à la (re)structuration des réseaux pour le portage des politiques de planification urbaines.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible, à la date anniversaire du marché, 3 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique et la reformulation du contexte, de la méthodologie et des moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée et qualité de ses membres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306576&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mlhd/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Point de contact: Pôle commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % (cf modalités dans le CCP). Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État (place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Critère prix: 40 % dont 35 % pour les prestations à prix global et forfaitaire et 5 % pour les prestations à prix unitaire. En application de l'article 38 I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution comporte une clause obligatoire d'insertion sociale pour les jeunes en situation de décrochage scolaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ID instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2016/S 195-351363 (2016-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 731 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008668
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351363
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le marché comporte des prestations à prix global et forfaitaire et à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande ne comportant ni montant minimum ni montant maximum. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Id. instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2017/S 006-008668 (2017-01-06)

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