Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la rénovation thermique de copropriétés à Montpellier

SAAM

Le contrat à attribuer est un marché à bons de commande d'assistance à maître d'ouvrage (Amo) comprenant 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2902
Brève description:
Le contrat à attribuer est un marché à bons de commande d'assistance à maître d'ouvrage (Amo) comprenant 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saam
Adresse postale: Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ao-amorenovenergetique@saam-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467136349 📞
Fax: +33 467136357 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141292
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le montant minimum de commandes est fixé à 45 000 EUR HT; le marché à bons de commande ne comporte pas de maximum ni en quantité ni en valeur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
La tranche ferme correspond à la phase de diagnostics, de visite individuelle des lots de copropriété et des communs, t d'établissement du Programme Technique Détaillé (Ptd) et rédaction d'un projet d'avis de marché pour un accord cadre de conception réalisation, .pour au moins de 2 copropriétés et au plus 5 copropriétés.
Afficher plus
La tranche conditionnelle 1 correspond à la phase de consultation des entreprises en vue de l'attribution d'un accord-cadre de conception-réalisation.
La tranche conditionnelle 2 correspond à la phase d'exécution des marchés subséquents de conception et de réalisation des travaux de rénovation thermique. Chaque copropriété donnera lieu à l'attribution d'un tel marché subséquent.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le montant minimum de commandes est fixé à 45 000 EUR HT; le marché à bons de commande ne comporte pas de maximum ni en quantité ni en valeur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) en cas de cotraitance: lettre de candidature identifiant le mandataire du groupement et son (chacun de ses) cotraitant(s), signée par chaque membre dudit groupement ou par le seul mandataire s'il justifie y avoir été habilité par son (chacun de ses) cotraitant(s), et, pour chaque membre dudit groupement:
Afficher plus
2) Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212 -11 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux qui sont l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
aux fins d'évaluation de sa capacité technique, le candidat produit la pièce suivante:
— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de sa mission.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Études de rénovation thermique d'ouvrages de bâtiment;
— maîtrise d'oeuvre ou assistance à maîtrise d'ouvrage (incluant l'assistance lors de la passation de contrats de travaux, le suivi de l'exécution de contrats de travaux;
Il doit justifier disposer au moins des compétences techniques suivantes (qualifications de type OPQIBI ou équivalent):
— 1312: étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc,
— 1332: étude thermiques réglementaires « bâtiments collectifs d'habitation et/ou tertiaire »,
— 1901: ingénierie d'ouvrages de bâtiments courants,
— 1904: diagnostic en réutilisation — réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état,
— 1905: audit énergétique des bâtiments.
En cas de cotraitance, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement candidat dispose de la totalité des compétences techniques minimales sus énumérées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Adéquation du prix avec le tableau de détail du calcul du temps passé
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 521 130 716 000 17
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spla
Contact
Point de contact: M. Diguet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com, en suivant le lien ci-après:
Afficher plus
ou en donnant la référence ci-après: 1902-amo rénov
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sur support physique électronique, auprès du secrétariat du pouvoir adjudicateur, à l'adresse ci-après:
téléphone: (+33) 4 67 13 63 49 / Télécopie: (+33) 4 67 13 63 57
il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements;
— comme mandataire de plusieurs groupements;
— comme membre de plusieurs groupements.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:
La présente consultation est lancée dans le cadre d'une convention de groupement de commandes passée entre Montpellier Méditerranée Métropole (coordonnateur du groupement), la SAAM (en sa qualité de mandataire de la Métropole) et la SERM (pour les besoins de son activité auprès des copropriétés).
Afficher plus
En vue de l'affermissement de la première tranche conditionnelle, le marché sera transféré à la Serm.
La SAAM agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141292 (2016-04-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques