Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de mise en œuvre d'un mode de gestion du service public de l'assainissement

Bordeaux Métropole

Le présent marché a pour objet de fournir à la collectivité, autorité organisatrice du service public de l'assainissement, une assistance générale à maîtrise d'ouvrage dans toutes les phases de la procédure de mise en œuvre du futur contrat de concession du service public de l'assainissement collectif, de gestion des eaux pluviales urbaines et de gestion d'ouvrages connexes, dans le respect de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 et ses textes d'application, notamment le décret 2016-86 du 1.2.2016.
Cette assistance générale à maîtrise d'ouvrage comprend notamment des prestations d'ordre technique, social, organisationnel, juridique, fiscal, économique, comptable et financier. Ces prestations permettront d'éclairer l'autorité organisatrice sur les choix à opérer à toutes les étapes de la procédure (choix et sécurisation de la procédure de consultation, écriture du projet de contrat, analyse des candidatures et des offres, mise au point du contrat, etc...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16CAE03AE
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fournir à la collectivité, autorité organisatrice du service public de l'assainissement, une assistance générale à maîtrise d'ouvrage dans toutes les phases de la procédure de mise en œuvre du futur contrat de concession du service public de l'assainissement collectif, de gestion des eaux pluviales urbaines et de gestion d'ouvrages connexes, dans le respect de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 et ses textes d'application, notamment le décret 2016-86 du 1.2.2016. Cette assistance générale à maîtrise d'ouvrage comprend notamment des prestations d'ordre technique, social, organisationnel, juridique, fiscal, économique, comptable et financier. Ces prestations permettront d'éclairer l'autorité organisatrice sur les choix à opérer à toutes les étapes de la procédure (choix et sécurisation de la procédure de consultation, écriture du projet de contrat, analyse des candidatures et des offres, mise au point du contrat, etc...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556997612 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-249941
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date précisée est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette assistance générale à maîtrise d'ouvrage comprend notamment des prestations d'ordre technique, social, organisationnel, juridique, fiscal, économique, comptable et financier. Ces prestations permettront d'éclairer l'autorité organisatrice sur les choix à opérer à toutes les étapes de la procédure (choix et sécurisation de la procédure de consultation, écriture du projet de contrat, analyse des candidatures et des offres, mise au point du contrat, etc...).

Le présent marché a pour objet de fournir à la collectivité, autorité organisatrice du service public de l'assainissement, une assistance générale à maîtrise d'ouvrage.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration DC1 à jour au 31.3.2016).

— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (K bis),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des références pour des prestations similaires, conformément à l'article VII du CCTP, ayant eu lieu au cours des trois dernières années, indiquant notamment les prestations effectuées (nature, type et montant), les dates et les coordonnées des maîtres d'ouvrages.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date précisée est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Abbas Boulahdit
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige un mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'équipe d'étude à constituer par le prestataire doit présenter des expériences significatives en matière de modes de gestion dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, de formalisation de délégations de service public de l'eau et de l'assainissement, d'assistance de passation de délégations de service public.

Cette équipe, pluridisciplinaire, devra mobiliser, entre autre, des compétences d'ordre technique dans le secteur de l'assainissement, juridique, fiscal, économique, comptable, financier, social et informatique.

Le titulaire devra faire réaliser les prestations par la ou les seules personnes nommément désignées dans l'offre. Conformément à l'article 3.4.3 du CCAG-PI, le remplacement d'un intervenant par une autre personne devra impérativement être préalablement validé par le pouvoir adjudicateur.

Le prestataire est soumis à une obligation de résultat dans le cadre des prestations définies dans le présent cahier des charges. Dans le cadre de son assistance juridique, le prestataire est soumis à une obligation de moyen.

Des réunions de suivi, entre le prestataire et la collectivité, sont organisées autant que nécessaire dans le cadre du montant global et forfaitaire.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

La durée du marché de 36 mois est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 138-249941 (2016-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de mise.
Valeur totale du marché: 242 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033707
Se réfère à l'avis: 2016/S 138-249941
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché simple d'une durée de 36 mois ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de mise en œuvre d'un mode de gestion du service public de l'assainissement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché simple d'une durée de 36 mois ferme.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2017/S 020-033707 (2017-01-25)

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