Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de mise en œuvre d'un mode de gestion du service public de l'assainissement
Le présent marché a pour objet de fournir à la collectivité, autorité organisatrice du service public de l'assainissement, une assistance générale à maîtrise d'ouvrage dans toutes les phases de la procédure de mise en œuvre du futur contrat de concession du service public de l'assainissement collectif, de gestion des eaux pluviales urbaines et de gestion d'ouvrages connexes, dans le respect de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 et ses textes d'application, notamment le décret 2016-86 du 1.2.2016.
Cette assistance générale à maîtrise d'ouvrage comprend notamment des prestations d'ordre technique, social, organisationnel, juridique, fiscal, économique, comptable et financier. Ces prestations permettront d'éclairer l'autorité organisatrice sur les choix à opérer à toutes les étapes de la procédure (choix et sécurisation de la procédure de consultation, écriture du projet de contrat, analyse des candidatures et des offres, mise au point du contrat, etc...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-18
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Avis de marché
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| 2017-01-25
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Avis d'attribution de marché
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