Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un palais des sports

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

La communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a décidé de construire l'équipement suivant: plateau sportif de 45 m x 25 m permettant d'accueillir des compétitions de niveau européen 1 500 places de gradins, 1 espace de réception (loges) salle polyvalente de 400 mètres carrés Hall, espaces communs et locaux techniques 350 places de parking.
La collectivité projette de construire cet équipement sous la forme d'un marché global de performance (MGP) conformément à l'article 92 du décret n° 2016-360 du 25.30.2016 relatif aux marchés publics. Afin de mener à terme les travaux, la collectivité a souhaité s'adjoindre les services d'un assistant au maître d'ouvrage (AMO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016025
Brève description:

La communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a décidé de construire l'équipement suivant: plateau sportif de 45 m x 25 m permettant d'accueillir des compétitions de niveau européen 1 500 places de gradins, 1 espace de réception (loges) salle polyvalente de 400 mètres carrés Hall, espaces communs et locaux techniques 350 places de parking. La collectivité projette de construire cet équipement sous la forme d'un marché global de performance (MGP) conformément à l'article 92 du décret n° 2016-360 du 25.30.2016 relatif aux marchés publics. Afin de mener à terme les travaux, la collectivité a souhaité s'adjoindre les services d'un assistant au maître d'ouvrage (AMO).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest — 39 bd de Verdun — CS 30567
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://beziers-mediterranee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-mediterranee.fr 📧
Téléphone: +33 499413330 📞
Fax: +33 499413303 📠
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378500
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché de l'AMO court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement et de la première année d'exploitation de l'ouvrage (dernier des deux termes atteints). À titre indicatif, la durée prévisionnelle est de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collectivité projette de construire cet équipement sous la forme d'un marché global de performance (MGP) conformément à l'article 92 du décret n° 2016-360 du 25.30.2016 relatif aux marchés publics. Afin de mener à terme les travaux, la collectivité a souhaité s'adjoindre les services d'un assistant au maître d'ouvrage (AMO).

L'assistant à maîtrise d'ouvrage aura pour mission:

1. L'assistance pour l'élaboration du pré-programme définitif et pour le cadrage de l'enveloppe financière prévisionnelle, l'organisation générale et l'assistance pour les études complémentaires, l'analyse technico-juridique sur la forme du marché,

2. L'élaboration du programme fonctionnel détaillé de l'opération;

3. L'élaboration du contrat d'assurance dommage-ouvrage ou police unique de chantier;

4. La définition de la procédure de passation et la mise au point du dossier de consultation des entreprises;

5. L'assistance à la passation du marché;

6. L'assistance en phases conception puis réalisation jusqu'à la réception de l'équipement;

7. L'assistance pendant l'année de parfait achèvement;

8. Le suivi d'exploitation de l'équipement.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans sa dernière version en date du 31.3.2016 ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: k bis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au k bis),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (CV).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

L'équipe devra avoir les compétences suivantes:

— BET pluridisciplinaire mandataire ayant des compétences en matière de bâtiment et infrastructure (VRD) et de l'économie de la construction, de programmation, de démarche environnementale et énergétique, de conduite d'opération et de chantier, de BIM, d'exploitation-maintenance,

— avocat (conformément à la loi du 31.12.1971 modifiée).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://cabeme.marcoweb.fr

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Pour le dépôt contre récépissé ou l'envoi postal, l'adresse de dépôt des plis est la suivante:

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée — quai Ouest 39 — boulevard de Verdun — CS 30567 — 34536 Béziers Cedex, et les horaires d'ouverture sont les suivantes: 8:00-12:30 et 13:30-17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-378500 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération Béziers méditerranée a décidé de construire l'équipement suivant: Plateau sportif de 45 m x 25 m permettant d'accueillir des compétitions de niveau européen. 1500 places de gradins. 1 espace de réception (loges). Salle polyvalente de 400 mètres carrés hall, espaces communs et locaux techniques, 350 places de parking. La collectivité projette de construire cet équipement sous la forme d'un Marché global de performance (MGP) conformément à l'article 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Afin de mener à terme les travaux, la collectivité a souhaité s'adjoindre les services d'un Assistant au maître d'ouvrage (AMO).

Valeur totale du marché: 256 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290324
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378500
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 2.3.2017. Modalité de consultation du marché: le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: cellule commande publique: 04.99.41.33.30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération Béziers méditerranée a décidé de construire l'équipement suivant:

Plateau sportif de 45 m x 25 m permettant d'accueillir des compétitions de niveau européen.

1500 places de gradins.

1 espace de réception (loges).

Salle polyvalente de 400 mètres carrés hall, espaces communs et locaux techniques, 350 places de parking.

La collectivité projette de construire cet équipement sous la forme d'un Marché global de performance (MGP) conformément à l'article 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Afin de mener à terme les travaux, la collectivité a souhaité s'adjoindre les services d'un Assistant au maître d'ouvrage (AMO).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅
Source: OJS 2017/S 141-290324 (2017-07-21)

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