Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'extension-reconstruction de la station d'épuration de Bayonne Saint-Bernard

Agglomération Côte Basque-Adour

Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'extension-reconstruction de la station d'épuration de Bayonne Saint-Bernard: définition du programme de conception-construction sur le site actuel sans modification du point de rejet, avec une capacité pré-estimée à 40 000 Équivalents Habitants, assistance au choix du constructeur, suivi de l'opération et coordination générale des prestataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU

Qui ?

• Agglomération Côte Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: AMO_Step_St_Bernard
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15533&orgAcronyme=x2c 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16200&orgAcronyme=x2c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244675
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le présent avis est un appel à candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à négocier à l'issue de la phase de sélection des candidatures. En complément de la section IV.2.6,Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres finales. En complément de la section IV.2.2, il est précisé que la date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures. Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service Marchés Publics avec la mention «Ne pas ouvrir», ou par voie électronique à l'adresse indiquée à la section I.3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend 4 phases:

1. Programmation de l'équipement.

2. Choix du constructeur.

3. Suivi des études et des travaux.

4. Réception, mise en service et contrôle de performances.

Certaines missions couvriront les 4 phases.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le présent marché pourra le cas échéant donner lieu à des marchés de prestations similaires prévus à l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 si les conditions sont réunies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (Dc1 dans sa version du 31.3.2016 ou équivalent),

— un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés auxarticles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard desarticles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

une liste des principales prestations fournies au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.chaque membre de l'équipe met en avant parmi ses références 4 fiches détaillées qu'il juge pertinentes présentant l'opération, le maître d'ouvrage, le montant, les caractéristiques techniques, le délai de réalisation ainsi que, de manière précise et détaillée, les missions réalisées par le titulaire.

Conformément à l'article 44-IV du décret 2016-360, les candidats préciseront les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En complément de la section III.1.3, les candidats justifieront des compétences suivantes: traitement des eaux usées et des boues de stations d'épuration, optimisation énergétique des ouvrages d'épuration, insertion environnementale d'ouvrages techniques, management d'opérations complexes.

Critères de jugement des candidatures:

1. Capacités techniques et professionnelles: 80 %, jugées au regard des éléments suivants:

L'expérience et les références de complexité équivalente à l'objet du marché.

Les moyens humains et matériels, y compris l'identification des personnes chargées de l'exécution du marché.

2. Capacités financières: 20 %, jugées au regard du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24640003000044
Contact
Point de contact: Mme Axelle Fronzes — direction eaux et littoral; Mme Nathalie Dubois — service marchés publics; jours et heures d'ouverture de l'Agglomération: du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15533&orgAcronyme=x2c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service Marchés Publics avec la mention «Ne pas ouvrir», ou par voie électronique à l'adresse indiquée à la section I.3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative,jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244675 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'extension-reconstruction de la station d'épuration de Bayonne Saint-Bernard: définition du programme de conception-construction sur le site actuel sans modification du point de rejet, avec une capacité pré-estimée à 40 000 Équivalents habitants, assistance au choix du constructeur, suivi de l'opération et coordination générale des prestataires.

Valeur totale du marché: 291 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018023
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244675
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte Basque — Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72 Horaires: du lundi au jeudi: de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 - Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 Modalités de la consultation: Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'extension-reconstruction de la station d'épuration de Bayonne Saint-Bernard:

définition du programme de conception-construction sur le site actuel sans modification du point de rejet, avec une capacité pré-estimée à 40 000 Équivalents habitants, assistance au choix du constructeur, suivi de l'opération et coordination générale des prestataires.

1 — programmation de l'équipement;

2 — choix du constructeur;

3 — suivi des études et des travaux;

4 — réception, mise en service et contrôle de performances.

Description des options:

Le présent marché pourra le cas échéant donner lieu à des marchés de prestations similaires prévus à l'article 30.I.7 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Axelle Fronzes — direction eaux et littoral; Mme Nathalie Dubois — service marchés publics jours et heures d'ouverture de l'Agglomération: du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Informations complémentaires

Lieu et horaires de consultation du marché:

Agglomération Côte Basque — Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72

Horaires: du lundi au jeudi: de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 -

Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

Modalités de la consultation:

Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.

La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

Source: OJS 2017/S 012-018023 (2017-01-13)

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