Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'eau et pour les opérations d'aménagement des berges et du réseau départemental d'assainissement

Conseil général Hauts-de-Seine

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'eau et pour les opérations d'aménagement des berges et du réseau départemental d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-14 Avis de marché
2016-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006, modifié. Les prestations feront l'objet de marché à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations seront réglés sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix propre à chaque lot. Le montant des prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— lot 1: le montant minimum est de 150 000 EUR HT et le montant maximum est de 600 000 EUR HT, pour la durée initiale de 2 ans du marché.— lot 2: le montant minimum est de 100 000 EUR HT et le montant maximum est de 400 000 EUR HT, pour la durée initiale de 2 ans du marché.Les montant minimum et maximum seront identiques pour la période de reconduction de 2 ans des marchés.Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 à 16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: prodi@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293413 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093957
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La pondération des sous-critères pour le jugement des offres s'établit comme suit: Lot 1 — valeur technique sur 55 points. Sous critère moyens humains mis à disposition et organisation générale mise en oeuvre par le candidat sur 30 points. Sous critère moyens techniques et méthodologies de suivi de l'opération sur 25 points. Valeur économique sur 35 points. Sous critère montant total HT du DQE sur 13 points. Sous critère montant de la somme HT des cas d'étude 1, 2 et 3 sur 15 points. Sous critère montant HT du cas d'étude 4 sur 7 points. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. Valeur environnementale sur 5 points. Sous critère remise d'une note sur la politique environnementale et engagements propres à la société sur 2,5 points. Sous critère intégration des critères environnementaux et gestion environnementale des opérations sur 2,5 points. Valeur délai sur 5 points, apprécié à partir des délais de réduction inscrit au bordereau des délais. Sous critère reprise des documents sur demande du maître d'ouvrage et pour l'établissement des avis sur 1 point. Sous critère délais pour l'établissement des dossiers et des rapports pour la partie opérationnelle sur 2,5 points. Sous-critère sur la prise en compte et la gestion de la partie délais et en particulier pour la mission PGC sur 1,5 point./// Lot 2 valeur technique sur 70 points. Sous-critère modalités d'exécution des prestations sur 36 points. Sous critère moyens humains affectés à l'exécution du marché sur 22 points. Sous critère réponse à l'étude de cas sur 12 points. Valeur économique sur 25 points. Sous critère montant total HT du DQE sur 19 points. Sous critère montant de l'étude de cas sur 6 points. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. Valeur environnementale sur 5 points. Sous critère remise d'une note sur la politique environnementale sur 5 points./// conditions de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique — 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 bd Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél: 01 41 91 27 30- horaires de retrait et dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — 16:00 le vendredi. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôts des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (un original et une copie sur support électronique clé USB ou cd-rom). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'eau et pour les opérations d'aménagement des berges et du réseau départemental d'assainissement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) concernant les opérations d'aménagement des berges et de travaux sur le réseau départemental d'assainissement
Brève description:
En matière d'études de programmation en phase pré-opérationnelles et d'aide au suivi opérationnel (conception et réalisation d'ouvrages), portant sur des travaux dans les domaines relatifs à l'assainissement et aux travaux sur berges, avec…
… notamment:— construction de collecteurs, de bassin de rétention, de stations de pompage, de seuils automatisés, d'exutoires, etc. Comprenant des travaux à ciel ouvert et en souterrain;— réhabilitation d'ouvrages en service par diverses techniques;— mise en oeuvre de stations de mesures (hauteur, vitesse, débit, qualité) dans le réseau d'assainissement et travaux d'équipements;— travaux d'aménagement de berges;— travaux d'amélioration de l'hydraulique fluviale.
… notamment:
— construction de collecteurs, de bassin de rétention, de stations de pompage, de seuils automatisés, d'exutoires, etc. Comprenant des travaux à ciel ouvert et en souterrain;
— réhabilitation d'ouvrages en service par diverses techniques;
— mise en oeuvre de stations de mesures (hauteur, vitesse, débit, qualité) dans le réseau d'assainissement et travaux d'équipements;
— travaux d'aménagement de berges;
— travaux d'amélioration de l'hydraulique fluviale.
Quantité ou étendue: Le montant minimum est de 150 000 EUR HT et le montant maximum est de 600 000 EUR HT, pour la durée initiale de 2 ans du marché.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine de l'eau concernant les prestation d'études, de présentations, d'animations et d'expertises techniques ou financières, sur des sujets non directement opérationnels
Brève description:
En matière d'assistance à la préparation et passation de marchés pour des études techniques, d'animations techniques, d'expertises techniques dans le domaine de l'eau sur les sujets…
… suivants:— les sujets relatifs à la gestion des réseaux d'assainissement, à la modélisation hydraulique, hydrologique, aux risques, aux conséquences ou aux caractéristiques des crues, aux questions relatives à l'hydrologie, à l'hydrogéologie, à la métrologie, aux changements de contextes, de normes et de règlements, aux impacts des projets du domaine de l'eau;— les sujets relatifs à la gestion des eaux pluviales à l'amont et au niveau du réseau d'assainissement;— les sujets relatifs aux berges de Seine;— leur valorisation à l'occasion d'échanges techniques spécialisés ou leur vulgarisation vers les décideurs ou le grand public;— des enquêtes et leur synthèse, dans une démarche de benchmarking sur tout sujet technique ou financier du domaine de l'eau.
… suivants:
— les sujets relatifs à la gestion des réseaux d'assainissement, à la modélisation hydraulique, hydrologique, aux risques, aux conséquences ou aux caractéristiques des crues, aux questions relatives à l'hydrologie, à l'hydrogéologie, à la métrologie, aux changements de contextes, de normes et de règlements, aux impacts des projets du domaine de l'eau;
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— les sujets relatifs à la gestion des eaux pluviales à l'amont et au niveau du réseau d'assainissement;
— les sujets relatifs aux berges de Seine;
— leur valorisation à l'occasion d'échanges techniques spécialisés ou leur vulgarisation vers les décideurs ou le grand public;
— des enquêtes et leur synthèse, dans une démarche de benchmarking sur tout sujet technique ou financier du domaine de l'eau.
Quantité ou étendue: Le montant minimum est de 100 000 EUR HT et le montant maximum est de 400 000 EUR HT, pour la durée initiale de 2 ans du marché.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006, modifié. Les prestations feront l'objet de marché à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations seront réglés sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix propre à chaque lot. Le montant des prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
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— lot 1: le montant minimum est de 150 000 EUR HT et le montant maximum est de 600 000 EUR HT, pour la durée initiale de 2 ans du marché.
— lot 2: le montant minimum est de 100 000 EUR HT et le montant maximum est de 400 000 EUR HT, pour la durée initiale de 2 ans du marché.
Les montant minimum et maximum seront identiques pour la période de reconduction de 2 ans des marchés.
Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il est renouvelable une (1) fois deux (2) ans, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 201600DMP0030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département), dûment complétée, datée et signée.
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1)
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/)
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— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/)
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
— une liste des principaux services dans le domaine de l'eau, de l'assainissement, de l'aménagement de berges, effectués les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publics et privé. Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration dans laquelle le candidat s'engage à remettre au maître d'ouvrage, avant le début d'exécution des prestations, la liste des attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement, qui seront utilisés;
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pour le lot 1 uniquement
— une attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective et individuelle ou à défaut une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début d'exécution des prestations. Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction Ed6026 de l'inrs de juin 2008 et précisé dans le document de référence Catec© ;
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— les certificats de qualifications professionnelles, dont le détail figure au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental et au budget annexe.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC)
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Autres conditions particulières:
Afin de garantir le respect de la libre concurrence entre les opérateurs économiques, le titulaire du présent marché (candidat unique ou membres d'un groupement), pourront se voir interdire de présenter une offre (en tant que candidat unique, membre d'un groupement ou en qualité de sous-traitant) pour les marchés d'études techniques lancés par le Département, pour lesquels ils auront réalisé tout ou partie des missions décrites au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lot 1 (55)
2. Valeur économique lot 1 (35)
3. Valeur environnementale lot 1 (5)
4. Valeur délais lot 1 (5)
5. Valeur technique lot 2 (70)
6. Valeur économique lot 2 (25)
7. Valeur environnemental lot 2 (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Philippe Rodi
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Fax: +33 141912930 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Point de contact: Mme Morin Christine
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: dcp-uqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600DMP0030
Informations complémentaires
La pondération des sous-critères pour le jugement des offres s'établit comme suit:
Lot 1 — valeur technique sur 55 points. Sous critère moyens humains mis à disposition et organisation générale mise en oeuvre par le candidat sur 30 points. Sous critère moyens techniques et méthodologies de suivi de l'opération sur 25 points. Valeur économique sur 35 points. Sous critère montant total HT du DQE sur 13 points. Sous critère montant de la somme HT des cas d'étude 1, 2 et 3 sur 15 points. Sous critère montant HT du cas d'étude 4 sur 7 points. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. Valeur environnementale sur 5 points. Sous critère remise d'une note sur la politique environnementale et engagements propres à la société sur 2,5 points. Sous critère intégration des critères environnementaux et gestion environnementale des opérations sur 2,5 points. Valeur délai sur 5 points, apprécié à partir des délais de réduction inscrit au bordereau des délais. Sous critère reprise des documents sur demande du maître d'ouvrage et pour l'établissement des avis sur 1 point. Sous critère délais pour l'établissement des dossiers et des rapports pour la partie opérationnelle sur 2,5 points. Sous-critère sur la prise en compte et la gestion de la partie délais et en particulier pour la mission PGC sur 1,5 point./// Lot 2 valeur technique sur 70 points. Sous-critère modalités d'exécution des prestations sur 36 points. Sous critère moyens humains affectés à l'exécution du marché sur 22 points. Sous critère réponse à l'étude de cas sur 12 points. Valeur économique sur 25 points. Sous critère montant total HT du DQE sur 19 points. Sous critère montant de l'étude de cas sur 6 points. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. Valeur environnementale sur 5 points. Sous critère remise d'une note sur la politique environnementale sur 5 points./// conditions de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique — 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 bd Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél: 01 41 91 27 30- horaires de retrait et dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — 16:00 le vendredi. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
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Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôts des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (un original et une copie sur support électronique clé USB ou cd-rom).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-093957 (2016-03-14)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261753
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-093957
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Lot 1: marché attribué le 5.7.2016 et notifié le 26.7.2016. Lot 2: déclaré sans suite le 12.7.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— construction de collecteurs, de bassin de rétention, de stations de pompage, de seuils automatisés, d'exutoires, etc. Comprenant des travaux à ciel ouvert et en souterrain,
— réhabilitation d'ouvrages en service par diverses techniques,
— mise en œuvre de stations de mesures (hauteur, vitesse, débit, qualité) dans le réseau d'assainissement et travaux d'équipements,
— travaux d'aménagement de berges,
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine de l'eau concernant les prestation d'études, de présentations, d'animations et d'expertises techniques ou financières, sur des sujets non direct.
Brève description:
— les sujets relatifs à la gestion des réseaux d'assainissement, à la modélisation hydraulique, hydrologique, aux risques, aux conséquences ou aux caractéristiques des crues, aux questions relatives à l'hydrologie, à l'hydrogéologie, à la métrologie, aux changements de contextes, de normes et de règlements, aux impacts des projets du domaine de l'eau,
Afficher plus
— les sujets relatifs à la gestion des eaux pluviales à l'amont et au niveau du réseau d'assainissement,
— les sujets relatifs aux berges de Seine,
— leur valorisation à l'occasion d'échanges techniques spécialisés ou leur vulgarisation vers les décideurs ou le grand public,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-De-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur délais
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: marché attribué le 5.7.2016 et notifié le 26.7.2016.
Lot 2: déclaré sans suite le 12.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2, boulevard de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 145-261753 (2016-07-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Cabinet d'Etudes Marc Merlin Iris Conseil Aménagement
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...