Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) afin d'élaborer la planification régionale des infrastructures de transports (Prit) et la planification régionale de l'intermodalité (Pri)
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est mixte. Il comporte une partie à Quantités Fixes à Prix Global et Forfaitaire et une partie à prix unitaire et à bons de commande.
l'enveloppe budgétaire allouée à la satisfaction du besoin s'élève à 480 000 euro(s) Ht au maximum. Cette somme comprend la partie à Prix Global et Forfaitaire et la partie à Prix Unitaires et à bons de commande.
S'agissant de la partie à prix unitaires et à bons de commande, le marché sera conclu:
— Sans montant minimum sur la durée du marché
— avec un montant maximum sur la durée du marché de: 20 000 euro(s) (H.T.).
Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • TTK
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-10 | Avis de marché |
| 2016-12-07 | Informations complémentaires |
| 2017-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Numéro de référence: 2016-367
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401030
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Service des Marchés
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasenvoyerdoffreparmail@interdit.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 220-401030 (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Numéro de référence: 2016-367
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est mixte. Il comporte une partie à Quantités Fixes à Prix Global et Forfaitaire et une partie à prix unitaire et à bons de commande.
l'enveloppe budgétaire allouée à la satisfaction du besoin s'élève à 480 000 euro(s) Ht au maximum. Cette somme comprend la partie à Prix Global et Forfaitaire et la partie à Prix Unitaires et à bons de commande.
S'agissant de la partie à prix unitaires et à bons de commande, le marché sera conclu:
— Sans montant minimum sur la durée du marché
— avec un montant maximum sur la durée du marché de: 20 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401030
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Les prestations font l'objet d'un marché unique.
La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre.
Les variantes ne sont pas admises.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est mixte. Il comporte une partie à Quantités Fixes à Prix Global et Forfaitaire et une partie à prix unitaire et à bons de commande.
l'enveloppe budgétaire allouée à la satisfaction du besoin s'élève à 480 000 euro(s) Ht au maximum. Cette somme comprend la partie à Prix Global et Forfaitaire et la partie à Prix Unitaires et à bons de commande.
S'agissant de la partie à prix unitaires et à bons de commande, le marché sera conclu:
— Sans montant minimum sur la durée du marché
— avec un montant maximum sur la durée du marché de: 20 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Service des Marchés
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasenvoyerdoffreparmail@interdit.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Les prestations font l'objet d'un marché unique.
La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre.
Les variantes ne sont pas admises.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
Nom: Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 220-401030 (2016-11-10)
Informations complémentaires (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433923
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401030
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2016/S 238-433923 (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est mixte. Il comporte une partie à Quantités Fixes à Prix Global et Forfaitaire et une partie à prix unitaire et à bons de commande.
l'enveloppe budgétaire allouée à la satisfaction du besoin s'élève à 480 000 EUR HT au maximum. Cette somme comprend la partie à prix global et forfaitaire et la partie à prix unitaires et à bons de commande.
S'agissant de la partie à prix unitaires et à bons de commande, le marché sera conclu:
— sans montant minimum sur la durée du marché,
— avec un montant maximum sur la durée du marché de: 20 000 EUR HT.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433923
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401030
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'enveloppe budgétaire allouée à la satisfaction du besoin s'élève à 480 000 EUR HT au maximum. Cette somme comprend la partie à prix global et forfaitaire et la partie à prix unitaires et à bons de commande.
— sans montant minimum sur la durée du marché,
— avec un montant maximum sur la durée du marché de: 20 000 EUR HT.
Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 462 773 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266162
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 130-266162 (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est mixte. Il comporte une partie à quantités fixes à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire et à bons de commande.
L'enveloppe budgétaire allouée à la satisfaction du besoin s'élève à 480 000 EUR HT au maximum. Cette somme comprend la partie à prix global et forfaitaire et la partie à prix unitaires et à bons de commande.
S'agissant de la partie à prix unitaires et à bons de commande, le marché sera conclu:
— sans montant minimum sur la durée du marché,
— avec un montant maximum sur la durée du marché de: 20 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266162
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 18 mois à compter de la notification du marché.
Pour la partie à bon de commande le montant maximum sur la durée du marché de: 20 000 EUR HT.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Paca, à l'hôtel de Région — 27 place Jules Guesde au bureau 244 à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est mixte. Il comporte une partie à quantités fixes à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire et à bons de commande.
L'enveloppe budgétaire allouée à la satisfaction du besoin s'élève à 480 000 EUR HT au maximum. Cette somme comprend la partie à prix global et forfaitaire et la partie à prix unitaires et à bons de commande.
Le marché est mixte. il comporte une partie à quantités fixes à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire et à bons de commande.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 18 mois à compter de la notification du marché.
Pour la partie à bon de commande le montant maximum sur la durée du marché de: 20 000 EUR HT.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Paca, à l'hôtel de Région — 27 place Jules Guesde au bureau 244 à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 130-266162 (2017-07-06)
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