Appui à la définition de l'offre de formation en travail social: diagnostic et expertise juridique et financière

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La présente consultation concerne d'une part la réalisation d'un diagnostic territorial emploi — formation afin d'améliorer la cohérence entre l'appareil de formation au vu, des évolutions subies et à venir de ce secteur, des besoins et capacités de recrutement des employeurs. Ceci dans le but de répondre aux enjeux de l'aménagement du territoire régional. D'Autre part, de disposer d'un accompagnement et d'une expertise financière, afin d'évaluer précisément les impacts du transfert de compétence de la réforme des diplômes de niveau V.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le marché est unique à prix glogal et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché n'est pas alloti. Néanmoins il comporte une tranche ferme et des tranches conditionnelles.Il est conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089231
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne d'une part la réalisation d'un diagnostic territorial emploi — formation afin d'améliorer la cohérence entre l'appareil de formation au vu, des évolutions subies et à venir de ce secteur, des besoins et capacités de recrutement des employeurs. Ceci dans le but de répondre aux enjeux de l'aménagement du territoire régional. D'Autre part, de disposer d'un accompagnement et d'une expertise financière, afin d'évaluer précisément les impacts du transfert de compétence de la réforme des diplômes de niveau V.
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Quantité ou étendue:
Le marché est unique à prix glogal et forfaitaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le marché n'est pas alloti. Néanmoins il comporte une tranche ferme et des tranches conditionnelles.
Il est conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2016-098

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?)
— la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée et signée par le représentant qualifié de la société;
— Attestation que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics (le candidat peut utiliser le modèle joint);
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires et les références professionnelles sur prestations similaires datant de moins de 3 ans (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
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— le mémoire technique du candidat permettant d'apprécier les éléments suivants:
a)la méthodologie envisagée par le candidat pour réaliser les différentes missions, les délais dédiés à chaque étape devront apparaître;
b)les moyens humains dédiés à la mission, leur organisation et leurs fonctions respectives;
c)les modalités envisagées pour les déplacements professionnels du candidat;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.).
Financement sur ressources propres du budget régional.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu
— soit avec un candidat unique
— soit avec un groupement d'entreprises
la forme juridique du candidat est libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix des prestations % (35)
3. Cohérence des délais au regard des calendriers prévisionnels proposés % (15)
4. Prise en compte de la notion de développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Estrosi Christian, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur: Service des Marchés — entresol — bureau 002
Adresse postale: 14 rue sainte barbe, 9h-12h et 14h-16h Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-098
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 053-089231 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne d'une part la réalisation d'un diagnostic territorial emploi — formation afin d'améliorer la cohérence entre l'appareil de formation au vu, des évolutions subies et à venir de ce secteur, des besoins et capacités de recrutement des employeurs. Ceci dans le but de répondre aux enjeux de l'aménagement du territoire régional. D'autre part, de disposer d'un accompagnement et d'une expertise financière, afin d'évaluer précisément les impacts du transfert de compétence de la réforme des diplômes de niveau V.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241339
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089231
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: 18 mois à compter de la notification. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006 Marseille Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, Tél. +33 491575152, Fax: +33 491575064.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Cohérence des délais au regard des calendriers prévisionnels proposés
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Durée du marché: 18 mois à compter de la notification.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006 Marseille
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, Tél. +33 491575152, Fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 134-241339 (2016-07-11)
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