Appel d'offres ouvert en vue de souscrire les contrats d'assurances « Lot nº 1: Flotte automobile et risques annexes » et « Lot nº 2: Navigation » relatifs aux véhicules de la Commune de Toulon

Ville de Toulon

La Ville de Toulon procède à une consultation en 2 lots en vue de souscrire les contrats d'assurances afférents aux véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont la commune de Toulon est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage et aux unités de navigation appartenant à la commune de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-21	Avis de marché
2016-10-04	Informations complémentaires
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: ASS RC auto+nav
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.com/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331859
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Complétant le présent article II 2 10: En application de l'article 58. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que la personne publique exige la présentation d'une variante solution alternative dénommée variante imposée nº 1 — alternative notamment par rapport aux dates de mise en circulation des véhicules), telle que mentionnée à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 124 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, tracteurs, remorques, cyclos dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage.

Valeur estimée hors TVA: 2 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Conformément à l'article 58. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les candidats devront répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles dénommées variantes imposées nº 2 (marchandises transportées), 3 (auto mission collaborateurs), 4 (auto mission élus) et 5 (assistance 0 km véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 T) mentionnées à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot nº 1.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance Navigation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contrat vise à garantir pour les unités de navigation cités dans les conditions particulières les risques suivants:

— assurance dommages et risques annexes,

— assurance de responsabilité et risques annexes,

— assurance individuelle accidents.

Valeur estimée hors TVA: 14 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat assure l'ensemble des véhicules automobiles, engins, tracteurs, remorques, cyclos. Garantie Assistance sur les véhicules inférieurs à 3,5 t est entendue sans franchise kilométrique.

Nord: 60° latitude Nord

Sud: 25 ° latitude Nord incluant les Canaries et Madère

Est: 35 ° longitude Est sans passage du Bosphore

Ouest: 30 ° longitude Ouest incluant les Açores.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: extrait de casier judiciaire bulletin nº 2 ou tout autre document probant — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par…

… l'acheteur déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

… l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public (notamment collectivités territoriales ou organismes publics) ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces requises,

— de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même,

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du présent règlement de consultation,

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du présent règlement de consultation,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2021.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en EUR HT sur la durée maximale totale envisagée.

Chaque marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/012017 avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Date prévisionnelle de notification du contrat: dernier trimestre 2016.

Critères d'attribution:

Les critères seront notés de 1 à 10, ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération.

Lot nº 1:

— Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles — coefficient 5,

— tarification — coefficient 4,

— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire — coefficient 1.

Lot nº 2:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 185-331859 (2016-09-21)

Informations complémentaires (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Toulon procède à une consultation en 2 lots en vue de souscrire les contrats d'assurances afférents aux véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la commune de Toulon est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage et aux unités de navigation appartenant à la commune de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349427
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331859
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

La commune de Toulon apportant un ajout dans les pièces de la consultation (se reporter à l'annexe au dossier de la consultation). La date limite de remise des offres est repoussée au 7.11.2016 à 12:00. Le mois zéro de chaque lot est modifié comme suit: octobre 2016.

Source: OJS 2016/S 194-349427 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 335 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010471
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Complétant le présent article II-2-10: en application de l'article 58.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que la personne publique exige la présentation d'une variante solution alternative dénommée variante imposée n° 1 — alternative notamment par rapport aux dates de mise en circulation des véhicules, telle que mentionnée à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot n° 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Le contrat assure l'ensemble des véhicules automobiles, engins, tracteurs, remorques, cyclos. Garantie assistance sur les véhicules inférieurs à 3,5 t est entendue sans franchise kilométrique.

Description des options:

Les candidats devaient répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles dénommées variantes imposées n° 2 (marchandises transportées), 3 (auto mission collaborateurs), 4 (auto mission élus) et 5 (assistance 0 km véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 t) mentionnées à l'article 4 de l'AE du lot n° 1.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance navigation
Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — coefficient 5,

— tarification — coefficient 4,

— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire — coefficient 1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat assure l'ensemble des véhicules automobiles, engins, tracteurs, remorques, cyclos. Garantie assistance sur les véhicules inférieurs à 3,5 t est entendue sans franchise kilométrique.

Nord: 60° latitude Nord — Sud: 25° latitude Nord incluant les Canaries et Madère — Est: 35° longitude Est sans passage du Bosphore — Ouest: 30° longitude Ouest incluant les Açores.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II-1-7 de cet avis représente la somme des primes HT afférentes aux garanties souscrites pour la durée totale des contrats.

Les montants de l'article V-2-4 sont:

— lot n° 1, la somme des primes (TTC)/annuelles afférentes aux garanties (offre de base+variante 2 + variante 3 + variante 4) souscrites auprès du titulaire,

— lot n° 2, la prime pour toutes les embarcations (TTC)/annuelle afférentes aux garanties souscrites auprès du titulaire.

7 plis au total ont été reçus, dont 5 transmis par voie dématérialisée.

Critères d'attribution des offres:

Lot n° 1:

— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — coefficient 5,

Lot n° 2: voir l'article II-2-14 de cet avis.

Les marchés ont été signés le: 20.12.2016, et notifiés le: lot n° 1: 30.12.2016, lot n° 2: 31.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la commande publique par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2017/S 007-010471 (2017-01-09)

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