Appel d'offres ouvert en vue de souscrire les contrats d'assurances « Lot nº 1: Flotte automobile et risques annexes » et « Lot nº 2: Navigation » relatifs aux véhicules de la Commune de Toulon
La Ville de Toulon procède à une consultation en 2 lots en vue de souscrire les contrats d'assurances afférents aux véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont la commune de Toulon est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage et aux unités de navigation appartenant à la commune de Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: ASS RC auto+nav
Brève description:
“La Ville de Toulon procède à une consultation en 2 lots en vue de souscrire les contrats d'assurances afférents aux véhicules automobiles, engins,...”
Brève description
La Ville de Toulon procède à une consultation en 2 lots en vue de souscrire les contrats d'assurances afférents aux véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont la commune de Toulon est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage et aux unités de navigation appartenant à la commune de Toulon.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.com/marches-publics🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Téléphone: +33 494363092📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331859
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Complétant le présent article II 2 10: En application de l'article 58. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que la personne publique exige...”
Complétant le présent article II 2 10: En application de l'article 58. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que la personne publique exige la présentation d'une variante solution alternative dénommée variante imposée nº 1 — alternative notamment par rapport aux dates de mise en circulation des véhicules), telle que mentionnée à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot nº 1.
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Source: OJS 2016/S 185-331859 (2016-09-21)
Informations complémentaires (2016-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Toulon procède à une consultation en 2 lots en vue de souscrire les contrats d'assurances afférents aux véhicules automobiles, engins,...”
Brève description
La ville de Toulon procède à une consultation en 2 lots en vue de souscrire les contrats d'assurances afférents aux véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la commune de Toulon est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage et aux unités de navigation appartenant à la commune de Toulon.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349427
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331859
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“La commune de Toulon apportant un ajout dans les pièces de la consultation (se reporter à l'annexe au dossier de la consultation). La date limite de remise...”
La commune de Toulon apportant un ajout dans les pièces de la consultation (se reporter à l'annexe au dossier de la consultation). La date limite de remise des offres est repoussée au 7.11.2016 à 12:00. Le mois zéro de chaque lot est modifié comme suit: octobre 2016.
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Source: OJS 2016/S 194-349427 (2016-10-04)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 335 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010471
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Complétant le présent article II-2-10: en application de l'article 58.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que la personne publique exige...”
Complétant le présent article II-2-10: en application de l'article 58.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que la personne publique exige la présentation d'une variante solution alternative dénommée variante imposée n° 1 — alternative notamment par rapport aux dates de mise en circulation des véhicules, telle que mentionnée à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot n° 1.
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Source: OJS 2017/S 007-010471 (2017-01-09)