Appel d'offres en vues des prestations d'études et de reconnaissances géotechniques pour ouvrages publics (voirie, bâtiments, réseaux ...) pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois

Ville de Toulon

Le présent contrat concerne des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets ou ouvrages situés sur la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la ville situées sur des communes avoisinantes: Carcès, Cabasse, Flassans-sur-Issoles, Besse-sur-Issoles, Carnoules, Puget-Ville, Cuers, Solliès-Pont, La Farlède, La Valette, Le Revest-les-Eaux, La Crau (liste non exhaustive).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ERG

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-14	Avis de marché
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Numéro de référence: AOOPSVACC RecoGéotechniques2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404518
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 100 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: sans montant maximum. En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 474 900 EUR 💰
Brève description:

Ces prestations portent sur:

— la réalisation d'études de barres rocheuses, les mouvements de blocs rocheux mettant en cause la sécurité du public et des propriétaires riverains, de contrôle de stabilité de talus, de murs de soutènements, ouvrages, ouvrages d'art, de bâtiments avec la production de comptes rendus,

— la réalisation de prestations de reconnaissances géotechniques et géophysiques (sondages sur le terrain, essais et mesures sur place ou en laboratoire),

— la fourniture d'un compte-rendu factuel donnant la coupe des sondages, les procès verbaux d'essais et les résultats des mesures, des prescriptions de mise en sécurité et des estimations de travaux (missions G1 et G2),

— les documents graphiques et alpha numériques (mission G2 ou G5),

— le suivi de l'exécution des ouvrages géotechniques et la vérification de la conformité du projet par la supervision (mission G4):

— de l'étude d'exécution (exe, visa),

— du suivi d'exécution (det, aor).

Valeur estimée hors TVA: 158 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.

Description des options: Voir l'article II.2.7 du présent avis.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 100 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: sans montant maximum.

En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La commune de Toulon.

Les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et présence du public (notamment,voirie, cours d'écoles, terrains de sport, services municipaux etc.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— extrait de casier judiciaire bulletin n° 2 ou tout autre document probant,

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, un extrait k bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats. Toutefois, le titulaire pourra réaliser des interventions avec présence d'amiante. Le titulaire devra donc présenter une attestation de formation ou un document équivalent délivré par un organisme certifié pour les travaux en sous section 4 (décret n° 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, arrêté du 23.2.2012 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante, code du Travail).

En outre, pour intervention à proximité des réseaux, le titulaire devra justifier d'une attestation de compétences délivrée après examen par QCM encadré par l'État, de moins de 5 ans, pour son personnel concepteur, encadrant et opérateur (art. 22 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du code de l'environnement, arrêté du 22.12.2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant à proximité des réseaux).

Ces 2 documents devront être délivrés dans les 15 jours calendaires suivant la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre, point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au RC):

— valeur technique (sur 12),

— prix apprécié au vu du montant du BPUF valant DENC (sur 6) et du montant du détail quantitatif estimatif masqué correspondant aux prestations les plus courantes du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du BPUF (sur 2).

Estimation de la rubrique II-1-5) annoncée en Euro HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant les reconductions.

Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.

Date prévisionnelle de notification du contrat: premier trimestre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: Cf. coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 222-404518 (2016-11-14)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat concerne des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets ou ouvrages situés sur la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la Ville situées sur des communes avoisinantes: Carcès, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Besse-sur-Issole, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Sollies-pont, la Farlède, la Valette, le Revest-les-Eaux, la Crau (liste non exhaustive).

Valeur totale du marché: 140 127 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082759
Se réfère à l'avis: 2016/S 222-404518
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 100 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: sans montant maximum. En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations portent sur: — la réalisation d'études de barres rocheuses, les mouvements de blocs rocheux mettant en cause la sécurité du public et des propriétaires riverains, de contrôle de stabilité de talus, de murs de soutènements, ouvrages, ouvrages d'art, de bâtiments avec la production de comptes rendus; — la réalisation de prestations de reconnaissances géotechniques et géophysiques (sondages sur le terrain, essais et mesures sur place ou en laboratoire); — la fourniture d'un compte-rendu factuel donnant la coupe des sondages, les procès verbaux d'essais et les résultats des mesures, des prescriptions de mise en sécurité et des estimations de travaux (missions G1 et G2); — les documents graphiques et alpha numériques (mission G2 ou G5); — le suivi de l'exécution des ouvrages géotechniques et la vérification de la conformité du projet par la supervision (mission G4): — de l'étude d'exécution (EXE, visa); — du suivi d'exécution (DET, AOR).

Description des options:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 100 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: sans montant maximum. En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre, point(s) de contact: direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du BPUF valant DENC du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) du BPUF valant DENC du titulaire du marché. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

1. Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 4.2 du règlement de la consultation (noté 12/12);

2. Prix (noté 08/08 dont 06/06 pour le BPUF valant DENC et 02/02 pour le détail quantitatif estimatif «Masqué» correspondant aux prestations les plus courantes du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir du BPUF).

Le marché a été signé le: 16.2.2017, et notifié le: 28.2.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours: référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); Recours en contestation: (Arrêt CE, du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Source: OJS 2017/S 045-082759 (2017-03-02)

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