Appel à candidatures pour la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet ILO situé sur le site de l'Orme des Merisiers du CEA/Saclay

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le présent appel à candidatures porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation réalisés dans le cadre du projet ILO, situé aux bâtiments 701 et 705 à l'Orme des Merisiers sur le Centre CEA/Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2017-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16B1753-JH
Brève description:
Le présent appel à candidatures porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation réalisés dans le cadre du projet ILO, situé aux bâtiments 701 et 705 à l'Orme des Merisiers sur le Centre CEA/Saclay.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCG service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.hautbois@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169089064 📞
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: http://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267655
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial /BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/MOE dans le cadre du projet ILO — 16B1753-JH». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"). — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation. Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre objet du présent appel à candidatures s'exécutera conformément à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ainsi que ses textes d'application dont le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre et l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.
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Les prestations confiées au Titulaire concernent:
— la mission de base au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 constituée des éléments APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET et AOR;
— les missions complémentaires de diagnostic (DIAG), de synthèse (SYN) et de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI).
Ces missions portent sur une opération de réhabilitation de bâtiment intitulée «projet ILO». Ce projet s'inscrit dans un cadre plus large dont l'enjeu global est de fournir les infrastructures requises pour la constitution d'un pôle laser, de visibilité internationale, à l'Orme des merisiers du CEA/Saclay.
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Le projet ILO a pour objet le transfert, sur ce site, de l'installation UHI100 (laser 100 Tera-Watt) et de la plateforme DAMCO constituée de laboratoires de spectroscopie laser ultrarapide. L'opération représente une superficie de l'ordre de 850 m
Les principaux objectifs de performance associés à ce projet sont les suivants:
— la maîtrise des vibrations,
— une température contrôlée,
— la maîtrise de l'hygrométrie,
— la maîtrise de l'empoussièrement,
— la limitation des turbulences dans les salles contenant un laser,
— le désenfumage de grand volume en sous-sol.
L'enveloppe financière prévisionnelle plafond est fixée par le CEA à 1 500 000 EUR HT pour la partie affectée aux travaux.
Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre réunissant, au minimum, les compétences nécessaires dans les domaines décrits supra au § II.2.4, ainsi que dans les domaines suivants:
— la coordination des systèmes de sécurité incendie au sens de la norme NF S 61-931;
— l'économie de la construction.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l'objet du présent avis, et notamment dans les domaines spécifiques de l'acoustique, et du traitement de l'air;
— une plaquette de présentation de l'entreprise;
— une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains (effectif par qualification professionnelle et par fonction);
— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité;
— un dossier de présentation (pour l'ensemble du groupement) de 4 réalisations similaires au projet réalisées au cours des cinq dernières années et, le cas échéant, par le groupement. Le choix de ces références devra être justifié. Chaque réalisation sera présentée sous forme d'une planche de format A3 maximum et précisera clairement la composition de l'équipe de conception et de réalisation, le nom du projet, la date, les lieux d'exécution,les coordonnées du client (nom du maître d'ouvrage, nom d'un correspondant) et son statut (public ou privé), les surfaces, le montant des travaux H.T. les moyens mis en oeuvre et l'implication exacte dans la réalisation présentée.
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Ce dossier comprendra, des références relatives à des projets ayant des contraintes et enjeux similaires au projet ILO, tels qu'identifiés supra au § II.2.4.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produira un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures préalablement jugées recevables d'après les critères de sélection énoncés infra au § III.1 (capacité économique et financière et capacité technique de l'entreprise), seront classées d'après les critères de comparaison pondérés suivants:
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— le degré de compétence et d'expérience concernant la maîtrise de l'empoussièrement, de la température et de l'hygrométrie, ainsi que le désenfumage: 35 % ;
— le savoir-faire dans le domaine des laboratoires de recherche, notamment d'installations de lasers, avec des contraintes vibratoires et acoustiques: 35 % ;
— le niveau d'ingénierie dans le domaine de la rénovation de l'existant en maîtrisant les performances énergétiques: 30 %.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775685019 RCS Paris B
Contact
Point de contact: Mme Julie Hautbois
URL des documents: http://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial /BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/MOE dans le cadre du projet ILO — 16B1753-JH». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"). — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation. Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267655 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres porte sur la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation réalisés dans le cadre du projet ILO, situé aux bâtiments 701 et 705 à l'Orme des Merisiers sur le Centre CEA/Paris Saclay.
Valeur totale du marché: 174 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — Service commercial — bâtiment bat 530
Contact
Courrier électronique: julie.peny@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108222
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267655
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre s'exécutera conformément à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ainsi que ses textes d'application. Les prestations confiées au titulaire concernent:
Afficher plus
— la mission de base constituée des éléments APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET et AOR,
Ces missions portent sur une opération de réhabilitation de bâtiment intitulée «projet ILO». Ce projet s'inscrit dans un cadre plus large dont l'enjeu global est de fournir les infrastructures requises pour la constitution d'un pôle laser, de visibilité internationale, à l'Orme des Merisiers du CEA/Saclay. L'opération représente une superficie de l'ordre de 850 m
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L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixée par le CEA à 1 500 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La bonne appropriation du programme démontrée à travers la pertinence de l'analyse de l'opération, la justification de l'enveloppe prévisionnelle des travaux et le respect du planning
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité de l'analyse technique et l'exhaustivité de la réponse aux attentes liées à l'environnement laser et salles propres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et la méthodologie retenue pour réaliser les prestations, l'organisation qualité-sécurité-environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Julie Pény
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 058-108222 (2017-03-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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