Aoo. Maitrise d'oeuvre et etudes reglementaires relatives à l'extension du centre de traitement et de valorisation des déchets de la rivière Saint-Étienne. Réalisation de la nouvelle ISDND

SMTDRSO

Maitrise d'oeuvre et etudes reglementaires relatives à l'extension du centre de traitement et de valorisation des déchets de la rivière Saint-Étienne — realisation nouvelle ISDND
cette consultation vise à assurer la pérennisation de la continuité de l'activité de traitement des déchets sur le site du CTVD de la RSE, pour les déchets destinés à l'élimination par enfouissement de la fin de l'exploitation du casier b, jusqu'à la mise en service des futurs outils de traitement de déchets (horizon 2020/2022).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
2016-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtdrso
Adresse postale: ILEVA Réunion, traitement et valorisation des déchets, 9 chemin de Joli Fond Basse-Terre, BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
Fax: +33 262712822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104746
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché est exécutoire à 00:00, au lendemain de la date de sa notification, et s'achève à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution des prestations doivent être renseignés à l'article 3.2.1 de l'acte d'engagement. Visite de site: une visite du site, non obligatoire, aura lieu à la date du mardi 19.4.2016 à 10:00 (heure de la réunion -gmt + 4-). Les modalités sont fixées à l'article 3.2 du rdc. retrait du dce: la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée: les dossiers de consultation des entreprises (dce) et documents complémentaires (dco) sont obligatoirement téléchargeables sur le site du profil d'acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il ne sera pas remis de dossier de consultation des entreprises et de documents complémentaires sous version papier. Seule est atorisee le telechargement sous la forme dematerialisee. dépôt des offres: — dépôt papier autorisé (cf articles 5.1.1 et 5.3.2 du rdc). — dépôt dématérialisé autorisé (cf articles 5.1.2 et 5.3.3 du rdc) — copie de sauvegarde autorisée (cf article 5.3.4 du rdc). demandes de renseignements faites exclusivement: — par écrit(cf article 8.1 du rdc) — sur l'adresse de la plateforme (http://smtd-rso.e-marchespublics.com) (cf article 8.1 du rdc) les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées au plus tard huit (08) jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses à leurs demandes seront communiquées par le pouvoir adjudicateur, six (06) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera transmise après cette date. voies de recours: recours pour exces de pouvoir contre la déclaration d'infructuosité / recours de pleine juridiction en contestation de a validité du contrat / référé suspension / référé pré-contractuel / référé contractuel (pour plus de renseignement: cf coordonnées du tribunal administratif de la réunion (article 8.3.1 du rdc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre et etudes reglementaires relatives à l'extension du centre de traitement et de valorisation des déchets de la rivière Saint-Étienne — realisation nouvelle ISDND
cette consultation vise à assurer la pérennisation de la continuité de l'activité de traitement des déchets sur le site du CTVD de la RSE, pour les déchets destinés à l'élimination par enfouissement de la fin de l'exploitation du casier b, jusqu'à la mise en service des futurs outils de traitement de déchets (horizon 2020/2022).
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Numéro de référence: F16MOEEXTCTVD-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 4.3 du rdc.
Situation économique et financière: Cf article 4.3 du rdc.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf article 4.3 du rdc.
Capacité technique et professionnelle: Cf article 4.3 du rdc.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf articles 2.3.2 et 4.3 du rdc.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf article 7.3 du ccap.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf article 7 du ccap.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre en se présentant seuls ou en groupement solidaire ou conjoint [Le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date d'expiration du(es) délai(s) de garantie.] (le cas échéant, par lot), sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
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En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra obligatoirement prendre la forme conjointe (avec mandataire financièrement et techniquement solidaire).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient 70) (70)
2. Valeur economique (coefficient 20) (20)
3. Délais d'exécution (coefficient 10) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique (DCP)
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ileva — syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest (SMTD)
Adresse postale: 9 chemin de Joli Fond — Basse-Terre — BP 560
Point de contact: (Secrétariat de la) direction juridique et commande publique
URL pour informations complémentaires: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F16MOEEXTCTVD-03
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché est exécutoire à 00:00, au lendemain de la date de sa notification, et s'achève à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement.
Les délais d'exécution des prestations doivent être renseignés à l'article 3.2.1 de l'acte d'engagement.
Visite de site: une visite du site, non obligatoire, aura lieu à la date du mardi 19.4.2016 à 10:00 (heure de la réunion -gmt + 4-). Les modalités sont fixées à l'article 3.2 du rdc.
retrait du dce: la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée: les dossiers de consultation des entreprises (dce) et documents complémentaires (dco) sont obligatoirement téléchargeables sur le site du profil d'acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com
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L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il ne sera pas remis de dossier de consultation des entreprises et de documents complémentaires sous version papier. Seule est atorisee le telechargement sous la forme dematerialisee.
dépôt des offres:
— dépôt papier autorisé (cf articles 5.1.1 et 5.3.2 du rdc).
— dépôt dématérialisé autorisé (cf articles 5.1.2 et 5.3.3 du rdc)
— copie de sauvegarde autorisée (cf article 5.3.4 du rdc).
demandes de renseignements faites exclusivement:
— par écrit(cf article 8.1 du rdc)
— sur l'adresse de la plateforme (http://smtd-rso.e-marchespublics.com) (cf article 8.1 du rdc)
les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées au plus tard huit (08) jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses à leurs demandes seront communiquées par le pouvoir adjudicateur, six (06) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Aucune réponse ne sera transmise après cette date.
voies de recours: recours pour exces de pouvoir contre la déclaration d'infructuosité / recours de pleine juridiction en contestation de a validité du contrat / référé suspension / référé pré-contractuel / référé contractuel (pour plus de renseignement: cf coordonnées du tribunal administratif de la réunion (article 8.3.1 du rdc).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024 — 97488 Saint-Denis Cedex -
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024 — 97488 Saint-Denis Cedex
Source: OJS 2016/S 061-104746 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre et études règlementaires relatives à l'extension du CTVD de la RSE — réalisation nouvelle ISDND Cette consultation vise à assurer la pérennisation de la continuité de l'activité de traitement des déchets sur le site du CTVD de la RSE, pour les déchets destinés à l'élimination par enfouissement de la fin de l'exploitation du casier B, jusqu'à la mise en service des futurs outils de traitement de déchets (horizon 2020/2022).
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Valeur totale du marché: 386 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond — Basse-Terre — BP 560
Contact
Téléphone: +262 712818 📞
Fax: +262 712822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393655
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104746
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
L'opération est réalisée sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur et éventuellement (sous réserve de son obtention) sur fonds européens. Une demande a été effectuée en ce sens auprès des services compétents en vue de son obtention (procédure en cours).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre et études règlementaires relatives à l'extension du CTVD de la RSE — réalisation nouvelle ISDND
Cette consultation vise à assurer la pérennisation de la continuité de l'activité de traitement des déchets sur le site du CTVD de la RSE, pour les déchets destinés à l'élimination par enfouissement de la fin de l'exploitation du casier B, jusqu'à la mise en service des futurs outils de traitement de déchets (horizon 2020/2022).
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Cf. sous les autres rubriques.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Aoo. Maitrise d'oeuvre et études réglementaires relatives à l'extension du Centre de traitement et de valorisation des déchets de la Rivière Saint-Étienne — réalisation de la nouvelle ISDND.
Informations complémentaires:
L'opération est réalisée sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur et éventuellement (sous réserve de son obtention) sur fonds européens. Une demande a été effectuée en ce sens auprès des services compétents en vue de son obtention (procédure en cours).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (Coefficient 10)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur TECHNIQUE de l'offre (Coefficient 70)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte

Référence
Informations complémentaires
1. Durée du marché: le marché est exécutoire à 00 heure, au lendemain de la date de sa notification et s'achève à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement.
2. Le titulaire est un groupement conjoint avec mandataire solidaire composé de la SAS Safege (mandataire) / La Selarl DL Avocats (cotraitant).
3. Montants du marché:
— forfait provisoire de rémunération (mission de base) = 386 400 EUR (HT).
— missions complémentaires = suivant montants des EPF et BPU.
— montant ayant servi de base à l'analyse (total montants DQE et EPF) = 892 505 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 924360 📞
Fax: +262 924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 216-393655 (2016-11-07)
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Région:
France DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Réunion Réunion
Fournisseurs:
SAS Safege (mandataire) Selarl DL Avocats (cotraitant)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services de conception technique Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique