Ao 2016/01bis

CAF de Haute-Savoie

Souscription des contrats d'assurances automobile pour les besoins des Caf participant au groupement de commande: Caf de la Haute-Savoie, Caf de l'isère, Caf de l'ardèche, Caf de Moulins, Caf du Puy-En-Velay, Caf de Savoie, Caf de l'ain, Caf de la Loire, Caf de Clermont-Ferrand, Caf d'aurillac, Caf du Rhône, Caf de la Drôme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: AO 2016/01bis
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances automobile pour les besoins des Caf participant au groupement de commande: Caf de la Haute-Savoie, Caf de l'isère, Caf de l'ardèche, Caf de Moulins, Caf du Puy-En-Velay, Caf de Savoie, Caf de l'ain, Caf de la Loire, Caf de Clermont-Ferrand, Caf d'aurillac, Caf du Rhône, Caf de la Drôme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Haute-Savoie
Adresse postale: 2 rue Émile Romanet
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://meoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 450884902 📞
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WTntF7_py4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235069
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Il est rappelé que conformément à la circulaire de 2007 sur les marchés d assurance, un intermédiaire en assurance doit nécessairement présenter sa candidature sous forme d'un groupement avec une entreprise d assurance. les offres devront être adressées en recommandé avec Accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au 1.1 les enveloppes devront porter la mention « groupement Assurances — ne pas ouvrir ». Les propositions peuvent également être déposées sous forme dématérialisée sur le site http://meoss.achatpublic.com, dans la salle des marchés sous la référence « caf annecy — aO 2016/01bis » dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances Automobiles et risques annexes pour les besoins des Caisses d'allocations familiales, membres du groupement de commande (caf d'annecy, caf de l'isère, Caf de l'ardèche, Caf de Moulins, Caf du Puy-En-Velay, Caf de Savoie, caf de l'ain, caf de la Loire, caf de Clermont-Ferrand, Caf d'aurillac, Caf du Rhône, Caf de la Drôme). Date d'effet le 1er Janvier 2017.
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Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification des membres du groupement ou lettre de candidature (imprimé DC 1);
— déclaration du candidat (DC 2);
— déclaration sur l honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l ordonnance 2015-899 du 25 juillet 2015 concernant les interdictions de sous missionner et respecte l obligation d emploi mentionné à l'article L5212-1du code du travail
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— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet
pour les assureurs: une copie de l agrément administratif dont la compagnie d assurance doit être titulaire pour exercer son activité
pour les courtiers:
— attestation de garantie financière d une société d assurances ou d une banque
— attestation d inscription à l ORIAS.
Situation économique et financière:
— attestation d assurance responsabilité civile professionnelle
déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaire concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
— attestation de garantie financière d une société d assurances ou d une banque, au moins égale à 115 000 Euros
Il est rappelé que conformément à la circulaire de 2007 sur les marchés d assurance, un intermédiaire en assurance doit nécessairement présenter sa candidature sous forme d'un groupement avec une entreprise d assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Attestations de capacités professionnelles signées par les clients du candidat pour des prestations similaires ou à défaut des références professionnelles pertinentes et vérifiables dans des réalisations équivalentes sur les 2 dernières années.
Une note de présentation de la société précisant ses moyens techniques et humains (nombre, profil et compétences) affectés aux services de même type.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mémoire technique relatif à la gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: CAF de la Haute-Savoie — TSA 90019 — 74987 Annecy Cedex 9, à l'attention de M. Cadeau, secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est rappelé que conformément à la circulaire de 2007 sur les marchés d assurance, un intermédiaire en assurance doit nécessairement présenter sa candidature sous forme d'un groupement avec une entreprise d assurance.
les offres devront être adressées en recommandé avec Accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au 1.1
les enveloppes devront porter la mention « groupement Assurances — ne pas ouvrir ».
Les propositions peuvent également être déposées sous forme dématérialisée sur le site http://meoss.achatpublic.com, dans la salle des marchés sous la référence « caf annecy — aO 2016/01bis » dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon
Adresse postale: 67 Bld Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472773030 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lyon
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2016/S 131-235069 (2016-07-06)
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