Analyses d'eaux résiduaires, d'eaux naturelles, de boues et sous-produits d'épuration, de compost sur les installations du Grandangoulême

GrandAngoulême Agglomération

La présente consultation a pour objet des prestations d'analyses d'eaux résiduaires, d'eaux naturelles, de boues et sous-produits d'épuration, de compost sur les installations du Grandangoulême (assainissement et déchets ménagers et pour les prélèvements d'eaux naturelles) — 3 lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables au 01/01/2018 et à chaque date anniversaire de reconduction et ce pour un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auréa
• CARSO-LSEHL

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: GA-16-52
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328373
Se réfère à l'avis: 2012/S 075-123828
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées au regard des capacités, professionnelles, techniques et financières.le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marchepublic@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse du Grandangoulême; Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse du Grandangoulême.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Analyses d'eaux résiduaires urbaines, d'eaux industrielles, d'eaux naturelles, et prélèvements d'eaux naturelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'analyse d'eaux résiduaires urbaines, d'eaux industrielles, d'eaux naturelles, et prélèvements d'eaux naturelles.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.

Intitulé du lot: Analyses de boues et sous-produits d'épuration
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation d'analyses de boues et sous-produits d'épuration.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de prélèvements et analyses des eaux pluviales sur les rejets des déchetteries, d'eaux de process sur la plate-forme de compostage et de l'usine d'incinération
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de prélèvements et analyses des eaux pluviales sur les rejets des déchetteries, d'eaux de process sur la plate-forme de compostage et de l'usine d'incinération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années; En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ( accréditation COFRAC ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Point de contact: Service commun de la commande publique
Pays: Charente 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les présents accords-cadres prennent effet à compter de leurs dates de notification pour une durée ferme de 12 mois. Ils sont renouvelables 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No 358994; article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 183-328373 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016305
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328373
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le dossier de marché est consultable au service commun de la commande publique — 25 Bd Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
2016-12-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541
Source: OJS 2017/S 011-016305 (2017-01-12)

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