AMOSSP/EPFL/AT

EPF Lorraine

Mission d'assistance et de diagnostic technique en matière de gestion de sites et sols pollués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
À ce titre, l'EPFL souhaite s'attacher les services d'un assistant à maître d'ouvrage qui aura pour mission:— d'assurer des diagnostics techniques en vue de recommandations en termes d'études ou de travaux de dépollution, soit par nécessité de disposer d'une information synthétique en préalable à une décision d'acquisition ou d'intervention de l'EPFL, soit en raison de la découverte d'une pollution à l'occasion de travaux (hors travaux de dépollution). Ces diagnostics ne sont pas destinés à l'élaboration de plans de gestion ou d'évaluation quantitative de risques sanitaires en lien avec un projet d'aménagement, qui feront l'objet d'une prestation distincte et singulière afin de respecter le principe d'exclusivité du présent marché.— d'assister l'EPFL pour assurer une gestion de ces sites pollués en adéquation avec la législation, de sécuriser juridiquement les opérations foncières (acquisition, cession, constitution de servitudes) et d'assurer une maîtrise budgétaire pour le maître d'ouvrage.— d'optimiser la coordination et le pilotage de prestataires de l'EPFL spécialisés dans le domaine environnemental sur des sites à enjeux particuliers.Le marché, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum fixés à, pour chaque titulaire:— Minimum: 15 000 EUR HT;— Sans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: anthony.thirion@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076367
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de juin 2016. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaire. Celui-ci sera attribué aux trois candidats ayant présenté les offre économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes multiattributaire, avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum.
Brève description:
Mission d'assistance et de diagnostic technique en matière de gestion de sites et sols pollués.
Quantité ou étendue:
À ce titre, l'EPFL souhaite s'attacher les services d'un assistant à maître d'ouvrage qui aura pour mission:
— d'assurer des diagnostics techniques en vue de recommandations en termes d'études ou de travaux de dépollution, soit par nécessité de disposer d'une information synthétique en préalable à une décision d'acquisition ou d'intervention de l'EPFL, soit en raison de la découverte d'une pollution à l'occasion de travaux (hors travaux de dépollution). Ces diagnostics ne sont pas destinés à l'élaboration de plans de gestion ou d'évaluation quantitative de risques sanitaires en lien avec un projet d'aménagement, qui feront l'objet d'une prestation distincte et singulière afin de respecter le principe d'exclusivité du présent marché.
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— d'assister l'EPFL pour assurer une gestion de ces sites pollués en adéquation avec la législation, de sécuriser juridiquement les opérations foncières (acquisition, cession, constitution de servitudes) et d'assurer une maîtrise budgétaire pour le maître d'ouvrage.
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— d'optimiser la coordination et le pilotage de prestataires de l'EPFL spécialisés dans le domaine environnemental sur des sites à enjeux particuliers.
Le marché, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum fixés à, pour chaque titulaire:
— Minimum: 15 000 EUR HT;
— Sans maximum.
Description des options:
Le délai d exécution du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. À défaut, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de non-reconduction du marché à chacun des titulaires dans les 2 mois précédant date d'échéance du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Amossp/epfl/at
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de l'EPFL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de paiement sont définies par le CCAG pi et par l'article 98 du CMP.
Les prix seront révisables selon les modalités fixées dans le marché.
Les comptes seront réglés au fur et à mesure de l'exécution des bons de commandes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec:
— soit un prestataire unique,
— soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thirion Anthony
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hSzZuM5wFk 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Amossp/epfl/at
Informations complémentaires
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de juin 2016.
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaire. Celui-ci sera attribué aux trois candidats ayant présenté les offre économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2016/S 046-076367 (2016-03-01)
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