Aménagement des accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine: assainissement — mission d'étude de niveau projet et de rédaction et passation des contrats de travaux

MEEM-DREAL Normandie-SMI

Aménagement des accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine: assainissement — mission d'étude de niveau projet et de rédaction et passation des contrats de travaux. Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. En tranche ferme: études d'assainissement de niveau projet, à savoir l'ensemble du réseau, le bassin Madagascar et l'ouvrage de mise hors d'eau associé, le bassin Pasteur et le bassin de la Peupleraie; en tranche optionnelle 1: rédaction du DCOE de travaux du bassin Madagascar et de l'ouvrage de mise hors d'eau associé et Assistance au RPA pour la passation du contrat avec l'entreprise de travaux (analyse des offres); en tranche optionnelle 2: rédaction du DCOE de travaux pour le bassin de traitement de la peupleraie et assistance au RPA pour la passation du contrat de travaux (analyse des offres); en tranche optionnelle 3: rédaction du DCOE de travaux du bassin Pasteur et assistance au RPA pour la passation du contrat de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INGETEC SAS
• Sepiagc

Qui ?

• MEEM-DREAL Normandie-SMI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché
2017-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: SMI220916B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEM-DREAL Normandie-SMI
Adresse postale: bâtiment C — 6e étage, porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333982
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Origine du financement: état 100 % ; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement des accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine: Assainissement — mission d'étude de niveau projet et de rédaction et passation des contrats de travaux. Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Quantités: un dossier PRO comprenant l'ensemble des éléments techniques cités dans le paragraphe II.1.4) Description succinte ci-dessus.

Un DCOE de travaux du bassin Madagascar et de l'ouvrage de rabattement associé et le rapport d'analyse des offres correspondant.

Un DCOE de travaux du bassin de la Peupleraie et le rapport d'analyse des offres correspondant.

Un DCOE de travaux du bassin Pasteur et le rapport d'analyse des offres correspondant.

Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:

Origine du financement: état 100 % ;

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

les prix seront révisables;

les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Seine-Maritime: communes de Rouen (76000) et de Petit-Quevilly (76140).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics;

la forme juridique du candidat;

en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

L'inscription sur le registre professionnel.

Les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le DUME;

des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices ne devra pas être inférieur à 200 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

A-Expérience: principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, accompagnée d'attestations. B-Capacités professionnelles: titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature; Certificats de qualifications professionnelles: *Opqibi 1816: Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement; *Opqibi 1304: Études de réseaux complexes d'assainissement; *Opqibi 1005: Étude en hydrogéologie; Certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: ISO 9 001 et 14 001; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen. C-Capacités techniques: Effectifs moyens annuels et Importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernière années; Équipement technique, mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A-Expérience: 3 attestations d'acheteur concernant des prestations d'études de niveau projet et de rédaction de DCOE dans le domaine de l'assainissement, similaires à l'objet du marché;

B-Capacités professionnelles: CV du chef de projet responsable du pilotage de l'étude, d'un technicien chargé des études, et d'un projeteur responsable des plans; Certificats de qualifications professionnelles *Opqibi 1816: Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement; *Opqibi 1304: Études de réseaux complexes d'assainissement; *Opqibi 1005: Étude en hydrogéologie; Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9 001 et 14 001;

c-capacités techniques: Disposer d'un logiciel de CAO (type Autocad) pour le dessin des plans, d'un logiciel de dimensionnement des structures béton pour l'ouvrage Pasteur, d'un logiciel permettant de modéliser le comportement de la nappe au droit de l'ouvrage Madagascar.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mobilités et infrastructures, à l'attention du chef du SMI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des finances et des marchés publics, 10 boulevard du Général Vanier, CS 60040
Commune postale: Caen
Code postal: 14006
Pays: fr251 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: soit avec un opérateur économique unique; soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires ou groupés conjoints. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Unité monétaire utilisée, l'euro;

à titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2017 pour une durée de 21 mois; il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Smi220916b, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue au paragraphe III de l'article 41 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: copie de sauvegarde. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Smi220916b, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 186-333982 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement des accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine: assainissement — mission d'étude de niveau projet et de rédaction et passation des contrats de travaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage — porte 12 — cité administrative — 2 rue Saint-Sever — BP 86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035495
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333982
Numéro JO-S: 21

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mobilités et infrastructures, à l’attention du chef du SMI

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

Source: OJS 2017/S 021-035495 (2017-01-26)

Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SMI170117A
Brève description:

Aménagement des accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine à Rouen — assainissement — mission d'étude de niveau projet et de rédaction et passation des contrats de travaux.

Valeur totale du marché: 334 540 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR reg de l'Envir de aménagement logt
Adresse postale: bâtiment C — 6e étage porte 12 cité administrative — 2 rue Saint-Sever — BP 86002
Commune postale: Rouen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401020
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement des accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine à Rouen.

Assainissement — mission d'étude de niveau projet et de rédaction et passation des contrats de travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine maritime: communes de Rouen et de Petit Quevilly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le chef du SMI

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 195-401020 (2017-10-06)

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