Acheminement et fourniture de gaz naturel rendu sur sites pour l'alimentation des points de livraison de la régie trans fensch et services associés

Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à la décision de la régie de déclarer sans suite, pour motif d'intérêt général, la consultation no2015/0012 publiée sous la référence 15-18-5388 en date du 10.12.2015.

le marché est passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 146 du code des marchés publics, avec négociation.

le marché prend effet à compter de sa date de notification.

la période d'exécution des prestations de fourniture de gaz commence le 1.7.2016 à 00h00, et s'achève le 30.6.2017. Le décalage entre la date de notification et le début d'exécution des prestations de fourniture résulte des délais inhérents à la procédure de changement de fournisseur, qui inclut les démarches du titulaire envers l'entité adjudicatrice et, le cas échéant, le gestionnaire du réseau de distribution (grd). Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.

les candidats transmettent leur offre sous pli fermé portant les mentions: offre pour:

Marché no 2016/0015: marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel rendu sur sites pour l'alimentation des points de livraison de la régie trans-fensch et services associés.ne pas ouvrir

ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (ou moyen présentant les mêmes garanties), parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: syndicat mixte des transports urbains (smitu) — Thionville — Fensch

service juridique

3ème étage, bâtiment Lippmann

1a avenue Gabriel Lippmann

BP 90007

57 971 Yutz

Les candidats qui déposent leur pli contre récépissé doivent se présenter à l'accueil du SMITU Thionville — Fensch du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, fermé le vendredi après-midi.

L'entité adjudicatrice accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://transfensch.e-marchespublics.com. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau(**) du rgs. Les certificats rgs (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre etat-membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. A défaut, les deux propositions seront rejetées.

toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

la copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.

En cas de copie de sauvegarde sur support électronique, les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement (pour les documents dont la signature est obligatoire). Quelle que soit la forme du dépôt (format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'acheminement et fourniture de gaz naturel rendu sur sites pour l'alimentation des points de livraison de la régie trans Fensch (sites de Florange et Thionville). Le marché porte également sur la réalisation de services associés à la fourniture et à l'acheminement du gaz.