Accords-Cadres à bons de commande de services pour la réalisation de prestations de mise à jour régulière des données graphiques du patrimoine immobilier du Département du Nord — 5 lots

Conseil départemental du Nord

La présente opération concerne les services en vue de passer des accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de prestations de mise à jour régulière des données graphiques du patrimoine immobilier du Département du Nord répartis en 5 lots. Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: — lot 1: Arrondissements d'avesnes et de Valenciennes — lot 2: Arrondissements de Douai et de Cambrai — lot 3: Arrondissements de Dunkerque et de Flandre Intérieure — lot 4: Arrondissements de Lille Est et de Lille Nord — lot 5: Arrondissements de Lille Centre et de Lille Ouest. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-09	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 201600388
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201001
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

Les modalités d'attribution des lots sont définies à l'article 2.1.6.a du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Arrondissements de Douai et de Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de prestations de mise à jour régulière des données graphiques du patrimoine immobilier du Département du Nord pour les arrondissements de Douai et de Cambrai. Les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché public, en application du 7° de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Arrondissements de Dunkerque et de Flandre Intérieure
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de prestations de mise à jour régulière des données graphiques du patrimoine immobilier du Département du Nord pour les arrondissements de Dunkerque et de Flandre Intérieure. Les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Arrondissements de Lille Est et de Lille Nord
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de prestations de mise à jour régulière des données graphiques du patrimoine immobilier du Département du Nord pour les arrondissements de Lille Est et de Lille Nord. Les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Arrondissements de Lille Centre et de Lille Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de prestations de mise à jour régulière des données graphiques du patrimoine immobilier du Département du Nord pour les arrondissements de Lille Centre et de Lille Ouest. Les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Arrondissements d'avesnes et de Valenciennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de prestations de mise à jour régulière des données graphiques du patrimoine immobilier du Département du Nord pour les arrondissements d'avesnes et de Valenciennes. Les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur l'ensemble du territoire du Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

L'Opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le ou les géomètres proposés par le soumissionnaire fourniront dans l'offre leur certificat d'inscription à l'ordre des géomètres conformément à la loi no46-942 du 7 mai 1946.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Exécution de chaque marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, en application de l'article 38 de l'ordonnance no201-899 du 23 juillet 2015. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action. Le nombre d'heures d'insertion pour chaque lot est estimé à 250.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 225900001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 26, 66 et 67, 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les montants des marchés publics sont les suivants:

lot 1: Arrondissements d'avesnes et de Valenciennes

— montant minimum annuel: 30 000 euro(s) HT;

— montant maximum annuel: 120 000 euro(s) (H.T.).

Lot 2: Arrondissements de Douai et de Cambrai

Lot 3: Arrondissements de Dunkerque et de Flandre Intérieure

Lot 4: Arrondissements de Lille Est et de Lille Nord

Lot 5: Arrondissements de Lille Centre et de Lille Ouest

Ces montants s'appliquent pour unedurée de douze (12) mois consécutifs.

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: octobre 2016.

Les marchés ne sont pas divisés en tranches.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoiradjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traductionen français.

Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 113-201001 (2016-06-09)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération concerne les services en vue de passer des accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de prestations de mise à jour régulière des données graphiques du patrimoine immobilier du Département du Nord répartis en 5 lots. Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: — lot 1: Arrondissements d'Avesnes et de Valenciennes — lot 2: Arrondissements de Douai et de Cambrai — lot 3: Arrondissements de Dunkerque et de Flandre Intérieure — lot 4: Arrondissements de Lille Est et de Lille Nord — lot 5: Arrondissements de Lille Centre et de Lille Ouest. Le présent avis ne concerne que le lot no4.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory, F
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-455023
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-201001
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le présent avis concerne uniquement le lot 4. Ce lot a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres lors de sa séance en date du 15.12.2016. Il sera prochainement relancé. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis no16-85428 publié le 11.6.2016. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 20.12.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de prestations de mise à jour régulière des données graphiques du patrimoine immobilier du Département du Nord pour les arrondissements de Douai et de Cambrai.

Description des options:

Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de prestations de mise à jour régulière des données graphiques du patrimoine immobilier du Département du Nord pour les arrondissements…

… de Dunkerque et de Flandre Intérieure.

… de Lille Est et de Lille Nord.

… de Lille Centre et de Lille Ouest.

… d'avesnes et de Valenciennes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — secteur commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis concerne uniquement le lot 4.

Ce lot a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres lors de sa séance en date du 15.12.2016. Il sera prochainement relancé.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis no16-85428 publié le 11.6.2016.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 20.12.2016.

Source: OJS 2016/S 248-455023 (2016-12-20)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne les services en vue de passer des accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de prestations de mise à jour régulière des données graphiques du patrimoine immobilier du département du Nord répartis en 4 lots suivants: — lot 1: arrondissements d'Avesnes et de Valenciennes, — lot 2: arrondissements de Douai et de Cambrai, — lot 3: arrondissements de Dunkerque et de Flandre intérieure, — lot 4: arrondissements de Lille Est et de Lille Nord, — lot 5: arrondissements de Lille Centre et de Lille Ouest. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088320
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: arrondissements d'Avesnes et de Valenciennes,

— lot 2: arrondissements de Douai et de Cambrai,

— lot 3: arrondissements de Dunkerque et de Flandre intérieure,

— lot 4: arrondissements de Lille Est et de Lille Nord,

— lot 5: arrondissements de Lille Centre et de Lille Ouest.

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Arrondissements d'Avesnes et de Valenciennes
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de prestations de mise à jour régulière des données graphiques du patrimoine immobilier du département du Nord pour les arrondissements d'Avesnes et de Valenciennes.

Les montants du marché public sont les suivants:

— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Description des options:

Dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché public, en application du 7° de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de prestations de mise à jour régulière des données graphiques du patrimoine immobilier du département du Nord pour les arrondissements de Douai et de Cambrai.

Intitulé du lot: Arrondissements de Dunkerque et de Flandre intérieure
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de prestations de mise à jour régulière des données graphiques du patrimoine immobilier du département du Nord pour les arrondissements de…

… Dunkerque et de Flandre intérieure.

… Lille Centre et de Lille Ouest.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur les territoires des arrondissements…

… d'Avesnes et de Valenciennes.

… de Douai et Cambrai.

… de Dunkerque et de Flandre intérieure.

… de Lille Centre et Lille Ouest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-04 📅
2017-02-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Département du Nord, Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public — bureau 202 — Hôtel du Département
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les présents marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Enchère électronique: non.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 et 67, 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Catégorie de services: 12.

Suite sur l'introduction de recours:

Les marchés publics ont fait l'objet d'une publication au BOAMP: avis n° 16-85428 publié le 11.6.2016.

L'avis d'infructuosité du lot 4 a fait l'objet d'une publication au:

— BOAMP: avis n° 16-182084 publié le 22.12.2016

— JOUE: avis n° 2016/s 248-455023 publié le 23.12.2016.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 6.3.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994).

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 048-088320 (2017-03-06)

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