Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord
Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: lot 1: Secteur d'Avesnes, lot 2: Secteur de Douai Cambrai, lot 3: Secteur de Dunkerque, lot 4: Secteur de Flandre Intérieure, lot 5: Secteur de Lille Centre, lot 6: Secteur de Lille Est, lot 7: Secteur de Lille Nord, lot 8: Secteur de Lille Ouest, lot 9: Secteur de Valenciennes. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Les stipulations du règlement de la consultation sont relatives aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) en phase conception et/ou phase de réalisation pour des opérations de travaux de bâtiment de 2ème ou 3ème catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. Il s'agit d'accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni mise en concurrence lors de la survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-15
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Avis de marché
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| 2016-12-06
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Avis d'attribution de marché
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