Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique pour les opérations de constructions neuves, réhabilitations, et rénovation du patrimoine d'Orvitis

Orvitis service marchés

Missions de contrôle technique pour les opérations de constructions neuves, réhabilitations, et rénovation du patrimoine d'Orvitis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis service marchés
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire, BP 90104
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Téléphone: +33 810021000 📞
Fax: +33 380368065 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-382855
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. L'accord sera reconduit tacitement à chaque date anniversaire. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Les capacités économiques et financières sont examinées au regard des chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard: — des principales missions de contrôle technique en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, — des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années, — la décision ministérielle portant agrément de la personne morale candidate. Si aucun agrément de la personne morale n'est produit, la candidature sera éliminée. Le dossier de consultation doit être demandé par télécopie (+33380368065), par courrier ou par le site www.orvitis.fr — ou retiré contre récépissé (bureau 315). Il peut également être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf:1609acct). Renseignements administratifs: Services Marchés — téléphone: +33 810021000 — télécopie: +33 380368065.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle technique pour les opérations de constructions neuves, réhabilitations, et rénovation du patrimoine d'Orvitis.
Description des options:
Possibilité de conclure des marchés subséquents de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ou de reconduire des marchés (article 16-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1609acct

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— la décision ministérielle portant agrément de la personne morale candidate.
Situation économique et financière:
— une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une liste des principales références en contrôle techniques, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cession ou nantissement de créances par le titulaire.
Financement propres par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Tout candidat personne morale doit pouvoir apporter la preuve d'une décision ministérielle portant agrément.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualitative de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1609acct
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. L'accord sera reconduit tacitement à chaque date anniversaire.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Les capacités économiques et financières sont examinées au regard des chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard:
— des principales missions de contrôle technique en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,
— des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— la décision ministérielle portant agrément de la personne morale candidate.
Si aucun agrément de la personne morale n'est produit, la candidature sera éliminée.
Le dossier de consultation doit être demandé par télécopie (+33380368065), par courrier ou par le site www.orvitis.fr — ou retiré contre récépissé (bureau 315). Il peut également être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf:1609acct).
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Renseignements administratifs:
Services Marchés — téléphone: +33 810021000 — télécopie: +33 380368065.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-382855 (2016-10-26)
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